Attestation thermique de fin de travaux

Nous vous proposons une offre clés en mains, permettant la délivrance de l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 à l’achèvement des travaux, qui atteste de la conformité de la construction  

 

Qu'est-ce que l'attestation thermique et à quoi ça sert ?

L’attestation thermique est un dispositif mis en place avec la RT2012. Y sont donc soumises les constructions neuves dont la demande de PC est postérieure au 01/01/2013.

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, et ceci à tous les stades d’un projet de construction. Le dispositif se traduit alors par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :

  • au dépôt de la demande de permis de construire
  • et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.


Ce sont ces deux documents que l’on nomme « attestation thermique ». Le 1er est communément appelé « attestation thermique au stade PC », le 2nd « attestation thermique fin de travaux ».

L’attestation au stade PC est requise dans le dossier de demande de permis de construire. Elle est en règle générale établie par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
L’attestation en fin de travaux est quant à elle nécessaire au dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux auprès des services instructeur. Elle est délivrée en règle générale par un diagnostiqueur ou un organisme de certification, à l’issue d’une visite sur site visant à constater que les éléments mis en œuvre dans la construction sont bien conformes aux éléments prévus dans l’étude thermique.
Ces deux documents sont enregistrés par leurs auteurs auprès du ministère en charge de la construction.