Les labels et certifications ont-ils une durée de validité ?

Les labels et certifications délivrés par Promotelec Services n’ont pas de date d’expiration automatique une fois obtenus. La certification atteste de la conformité d’une opération donnée au référentiel applicable au moment de la demande. Elle reste donc liée à un bâtiment, à un projet et à un cadre de référence précis.

En revanche, l’inscription dans une démarche de certification et l’obtention de cette certification ouvrent droit à l’utilisation de la marque de certification Promotelec Services, dans les conditions définies par la charte d’utilisation des marques.

Cette autorisation d’usage de la marque prend fin en cas de résiliation du contrat de certification ou, au plus tard, deux ans après la date d’obtention de la certification. Les modalités précises d’utilisation sont détaillées dans la charte d’utilisation des marques (https://www.promotelec-services.com/charte-dutilisation-des-marques/)

Pour aller plus loin

• Pourquoi certifier les bâtiments ?