FAQ Labels & Certification

Les labels et certifications délivrés par Promotelec Services n’ont pas de date d’expiration automatique une fois obtenus. La certification atteste de la conformité d’une opération donnée au référentiel applicable au moment de la demande. Elle reste donc liée à un bâtiment, à un projet et à un cadre de référence précis. En revanche, l’inscription dans une démarche de certification et l’obtention de cette certification ouvrent droit à l’utilisation de la marque de certification Promotelec Services, dans les conditions définies par la charte d’utilisation des marques. Cette...

Oui, il est possible de labelliser la rénovation d’un appartement situé dans un immeuble collectif, même si la copropriété n’a pas engagé de travaux sur l’ensemble du bâtiment. Toutefois, cela dépend du label ou de la certification visée. Dans le cadre de la certification Rénovation Responsable, un logement individuel au sein d’un bâtiment collectif peut faire l’objet d’une demande de certification, sous réserve du respect des exigences du référentiel (performance énergétique, sécurité des installations, ventilation, cohérence des travaux réalisés). En revanche,...

Le coût d’une certification ou d’une labellisation dépend de plusieurs paramètres : type de bâtiment (neuf ou rénovation), nombre de logements, complexité du projet, niveau de performance visé et nature du label (énergétique, bas carbone, environnemental global). Il n’existe donc pas de tarif unique. Les principaux postes de coûtfrais de certification facturés par l’organisme certificateur (instruction du dossier, audits, visites sur site, délivrance du certificat) ; études techniques (étude énergétique, ACV carbone, simulations thermiques) ; essais et contrôles (perméabilité...

Oui, il existe plusieurs labels et certifications permettant de garantir la performance énergétique d’un bâtiment, selon qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation. En construction neuve La performance énergétique est aujourd’hui encadrée réglementairement par la RE2020. Pour aller au-delà du simple respect réglementaire, la certification Habitat Neuf RE2020 de Promotelec Services permet de valider la conformité aux exigences RE2020, viser des niveaux supérieurs (RE2025, RE2028, RE2031), structurer la démarche autour d’un référentiel contrôlé et audité. La...

L’accréditation COFRAC correspond à une reconnaissance officielle de la compétence, de l’impartialité et de l’indépendance d’un organisme certificateur. Dans le cadre de la certification de bâtiments, elle signifie que l’organisme qui délivre le label ou la certification :applique un référentiel clairement défini ; dispose de procédures d’instruction et de contrôle encadrées ; est évalué régulièrement par un tiers indépendant ; respecte les exigences de la norme ISO/IEC 17065 relative aux organismes certifiant des produits et services.Concrètement, l’accréditation...

BREEAM signifie Building Research Establishment Environmental Assessment Method. Il s’agit d’une méthode d’évaluation environnementale des bâtiments développée au Royaume-Uni par le BRE (Building Research Establishment). C’est l’un des systèmes de certification environnementale les plus répandus au niveau international. BREEAM évalue la performance globale d’un bâtiment selon plusieurs thématiques : énergie, santé et bien-être, matériaux, pollution, écologie et biodiversité etc. Le résultat est exprimé sous forme de niveau de certification : Pass, Good, Very Good,...

Ce qu’il faut retenir :Le BBCA et le BBC ne mesurent pas la même chose et ne poursuivent pas le même objectif. Le BBC répond à une logique d’efficacité énergétique. Le BBCA répond à une logique bas carbone globale.Un peu plus de détails sur les différences entre BBC et BBCA Le BBC (Bâtiment Basse Consommation) est un label centré sur la performance énergétique. Il vise à limiter fortement la consommation d’énergie conventionnelle du bâtiment (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires). En rénovation, il correspond à l’atteinte d’un niveau de consommation...

Le label E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone) était une expérimentation nationale lancée par l’État entre 2016 et 2021 afin de préparer la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il reposait sur deux axes :E+ (Énergie positive) : évaluation de la performance énergétique du bâtiment, avec plusieurs niveaux allant au-delà de la RT 2012, jusqu’au bâtiment à énergie positive. C- (Réduction Carbone) : évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie (analyse ACV), avec plusieurs niveaux d’exigence.L’objectif...

Un bâtiment bas carbone est un bâtiment conçu, construit et exploité de manière à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Contrairement à une approche centrée uniquement sur la performance énergétique en phase d’exploitation, la logique bas carbone intègre :les émissions liées à la fabrication et au transport des matériaux ; les émissions du chantier ; les consommations d’énergie pendant l’exploitation (chauffage, refroidissement, ECS, etc.) ; la fin de vie du bâtiment ; le stockage de carbone, notamment via les...

Les labels HPE et BBC correspondent à deux niveaux de performance énergétique distincts, historiquement définis par la réglementation thermique. Le label HPE (Haute Performance Énergétique) attestait qu’un bâtiment dépassait les exigences réglementaires en vigueur, avec une amélioration mesurée par rapport au seuil de consommation de référence. Il constituait un premier niveau d’exigence renforcée. Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), plus ambitieux, imposait un niveau de consommation nettement inférieur au seuil réglementaire. Il visait un objectif d’environ 50 kWhEP/m².an...