Dans le cadre du référentiel Label Rénovation Responsable, quelles sont les obligations concernant l’installation électrique ?

Dans le cadre du référentiel Rénovation Responsable, la sécurité de l’installation électrique fait partie des prescriptions obligatoires du socle. L’objectif est de s’assurer que les logements rénovés présentent un niveau de sécurité satisfaisant pour les personnes et les biens.

Le référentiel prévoit trois cas de figure pour les installations électriques privatives :

• si des travaux sont réalisés sur les installations électriques des logements, le maître d’ouvrage doit transmettre une attestation de conformité de l’installation électrique visée par Consuel ;
• si le programme de travaux ne prévoit aucune intervention sur les installations électriques, le maître d’ouvrage peut justifier de la sécurité des installations en fournissant une attestation de conformité visée par Consuel datant de moins de 6 ans, ou un diagnostic électrique obligatoire ne faisant apparaître aucune anomalie et datant de moins de 6 ans ;
• si aucun travaux électrique n’est prévu et qu’aucun document ne permet de justifier la sécurité des installations, le maître d’ouvrage peut faire appel à Promotelec Services pour organiser une vérification de la sécurité électrique des logements selon les six points de sécurité prévus par le référentiel.

Les 6 points de sécurité portent sur :

• la présence et la conformité du dispositif de coupure générale ;
• la protection différentielle adaptée ;
• la protection contre les surintensités ;
• la mise à la terre et la continuité des conducteurs de protection ;
• la sécurité des circuits dans les locaux contenant une baignoire ou une douche ;
• l’absence de matériels vétustes ou présentant un danger.

Ces points sont vérifiés dans le cadre de l’instruction du dossier et lors de la visite sur site réalisée par Promotelec Services, conformément aux prescriptions du référentiel.

L’objectif n’est pas seulement la performance énergétique, mais également la mise en sécurité du logement rénové. La certification Rénovation Responsable intègre donc systématiquement un contrôle de la sécurité électrique, même si les travaux engagés sont principalement énergétiques.

En pratique, toute non-conformité majeure en matière de sécurité électrique doit être levée pour obtenir la certification.

Pour aller plus loin

• L’Officiel de l’Électricité – Tome 2 – Installations électriques des bâtiments d’habitation existants
• Prestation complémentaire : Contrôle de la sécurité électrique
• Qu'est-ce qu'une attestation de conformité électrique ?