Décret BACS, qui est concerné ?

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) concerne les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW.
Il impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (BACS) pour :

• Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique.
• Optimiser l’efficacité énergétique du bâtiment.
• Détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant pour permettre des améliorations

Une déroge est possible si le temps de retour sur investissement (TRI) est supérieur à 10 ans, conformément à l’arrêté du 7 avril 2023.