FAQ Tertiaire
Décret BACS, qui est concerné ?
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) concerne les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW. Il impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (BACS) pour :Suivre, enregistrer et analyser en continu les...
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Décret tertiaire, qui est concerné ?
Le décret tertiaire (ou Décret Éco Énergie Tertiaire) concerne tous les bâtiments tertiaires en France, c'est-à-dire les bâtiments à usage non résidentiel, tels que :Bureaux
Commerces
Écoles et établissements d’enseignement
Hôpitaux et établissements de santé
Hôtels et restaurants
Bâtiments industriels et entrepôts (sous certaines conditions)
Autres bâtiments publics ou privés à usage tertiaireSont assujettis les propriétaires, exploitants ou locataires de ces bâtiments, dès lors que leur surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Les bâtiments de moins de 1 000...
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