FAQ Tertiaire

Décret BACS, qui est concerné ?

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) concerne les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW. Il impose la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment (BACS) pour :Suivre, enregistrer et analyser en continu les...

3 août 2026

1 min

RE2020, quelles spécificités dans le tertiaire ?

La RE2020 s’applique aux bâtiments tertiaires, notamment les bureaux et les établissements d’enseignement, depuis le 1er juillet 2022. Elle introduit des exigences spécifiques pour ce secteur, alignées sur ses trois objectifs principaux :améliorer la performance énergétique, réduire l’impact carbone, garantir le confort d’été.Pour le tertiaire, la RE2020 impose des seuils stricts sur les besoins énergétiques (indicateur Bbio), la consommation d’énergie primaire (Cep et Cep,nr), ainsi que sur l’impact carbone des matériaux (Ic_construction) et des consommations énergétiques...

Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

Les objectifs du décret tertiaire (ou Décret Éco Énergie Tertiaire) sont les suivants : Le décret impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, écoles, hôpitaux, etc.) avec des objectifs clairs :-40 % de consommation énergétique finale d’ici 2030 par rapport à une référence (année 2010 ou période 2010-2019). -50 % d’ici 2040. -60 % d’ici 2050.Ces objectifs visent à accélérer la transition énergétique du parc tertiaire en incitant les acteurs à engager des rénovations performantes, tout en intégrant...

Les bâtiments Tertiaires sont-ils éligibles aux CEE ?

Les bâtiments tertiaires sont éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le cadre de travaux de rénovation visant à améliorer leur performance énergétique. Les opérations éligibles concernent notamment :L’isolation thermique (toitures, murs, fenêtres, etc.) L’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation L’éclairage performant (LED, gestion automatisée, etc.) La mise en place de systèmes de régulation et de gestion énergétiquePour une éligibilité optimale, il est recommandé de vérifier que les travaux envisagés figurent...

Décret tertiaire, qui est concerné ?

Le décret tertiaire (ou Décret Éco Énergie Tertiaire) concerne tous les bâtiments tertiaires en France, c'est-à-dire les bâtiments à usage non résidentiel, tels que :Bureaux Commerces Écoles et établissements d’enseignement Hôpitaux et établissements de santé Hôtels et restaurants Bâtiments industriels et entrepôts (sous certaines conditions) Autres bâtiments publics ou privés à usage tertiaireSont assujettis les propriétaires, exploitants ou locataires de ces bâtiments, dès lors que leur surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Les bâtiments de moins de 1 000...