Le décret tertiaire (ou Décret Éco Énergie Tertiaire) concerne tous les bâtiments tertiaires en France, c'est-à-dire les bâtiments à usage non résidentiel, tels que :
Bureaux
Commerces
Écoles et établissements d’enseignement
Hôpitaux et établissements de santé
Hôtels et restaurants
Bâtiments industriels et entrepôts (sous certaines conditions)
Autres bâtiments publics ou privés à usage tertiaire
Sont assujettis les propriétaires, exploitants ou locataires de ces bâtiments, dès lors que leur surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Les bâtiments de moins de 1 000 m² peuvent également être concernés s’ils font partie d’un ensemble de bâtiments dont la surface cumulée dépasse 1 000 m² sur un même site.
