À quoi correspondent ces attestations ?
Ces attestations permettent de justifier l’atteinte d’un niveau équivalent aux anciens labels HPE Rénovation 2009 et BBC Rénovation 2009 définis dans l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » et dans les Règles techniques Effinergie rénovation du 8 novembre 2011 (pour le BBC Rénovation 2009).
Quel est le niveau de performance exigé ?
La consommation d’énergie primaire (Cep) doit être inférieure ou égale à :
- 150 kWhep/m².an à l’état projeté, modulée selon la zone climatique et l’altitude pour l’attestation HPE Rénovation 2009 ;
- 80 kWhep/m².an à l’état projeté, modulée selon la zone climatique et l’altitude pour l’attestation BBC Rénovation 2009.
Les bilans énergétiques initial et projeté sont réalisés selon la méthode de calcul Th-C-E ex.
Comment obtenir ces options ?
L’obtention de ces options est conditionnée par :
- le respect des prescriptions obligatoires par poste clé du bâtiment du référentiel Promotelec Rénovation Responsable ;
- le respect de l’ensemble des exigences de l’option listées dans l'annexe au référentiel.
Le + : L'obtention du label permet de bénéficier des aides comme l’Éco-Prêt à taux zéro ainsi que de l’Éco-Prêt logement social.
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