Répondez aux exigences de la RE 2020 en toute sérénité !
Les contrôles règlementaires fin de travaux de vos opérations de construction de maisons individuelles est une étape essentielle à respecter dans la livraison de vos bâtiments neufs pour garantir le respect des exigences de la règlementation thermique en vigueur.
Notre offre
L’offre Contrôles & vérifications de Promotelec Services s’adapte selon la réglementation thermique en vigueur lors de la demande du permis de construire (PC). L’offre RE 2020 concerne les constructions de maisons neuves dont la demande de permis de construire (PC) est postérieure au 01/01/2022.
Pack RE 2020
Les contrôles règlementaires suivants sont délivrés à l'achèvement de vos bâtiments ;
- Attestation de Performance Énergétique & Environnementale (AP2E)
L’AP2E atteste de la prise en compte des exigences de performance thermique et environnementale de la RE 2020.
- Test de perméabilité à l'air du bâtiment
Pour être conforme à la RE 2020, la réussite d’un test d’étanchéité dit « Test de perméabilité » est obligatoire
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
- Contrôle de la ventilation
Avec la RE 2020, un nouveau contrôle de ventilation est obligatoire (vérification fonctionnelle de l’installation et contrôle de la performance réelle par des mesures in situ).
Pack RE 2020 hors Perméa
Les contrôles règlementaires suivants sont délivrés à l'achèvement de vos bâtiments :
- Attestation de Performance Énergétique & Environnementale (AP2E)
L’AP2E atteste de la prise en compte des exigences de performance thermique et environnementale de la RE 2020. - Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. - Contrôle de la ventilation
Avec la RE 2020, un nouveau contrôle de ventilation est obligatoire (vérification fonctionnelle de l’installation et contrôle de la performance réelle par des mesures in situ).
Si vous sélectionnez ce pack vous transmettrez à Promotelec Services le test de perméabilité à l’air du bâti ou l’agrément annexe VII.
Avec les Packs RE 2020 et Pack RE 2020 Hors Perméa de Promotelec Services, vous faites le choix d’un partenaire de confiance, au plus près de vos opérations, afin de vous aider à fluidifier l’avancement de vos chantiers tout en respectant vos exigences de qualité.
Une offre performante :
- au plus près de vos opérations grâce à nos contacts réguliers avec les conducteurs de travaux ;
- qui fluidifie l’avancement de vos chantiers grâce au suivi administratif et technique de votre dossier (interface en ligne intuitive et un interlocuteur dédié à votre écoute), des contrôles rigoureux et poussés issus de notre expertise bas carbone et environnementale et notre capacité à remonter les écarts/anomalies observés lors de nos visites jusqu’à la délivrance des documents règlementaires exigés à la déclaration de fin de travaux.
Une fiche explicative à télécharger pour tout savoir sur nos offres règlementaires. Téléchargez notre fiche explicative qui récapitule les points forts de notre offre Pack RE2020.
Un process de contrôle simplifié et un outil de suivi en ligne

L’échantillonnage
Dans le cas d’un permis groupé de maisons individuelles, la réglementation autorise le maître d’ouvrage à répondre aux exigences de perméabilité à l’air avec des mesures par échantillonnage :
- Si le nombre de maisons est inférieur ou égal à 30 : 3 maisons seront mesurées ;
- Si le nombre de maisons est supérieur à 30 : 10 % des maisons seront mesurées, arrondi à l’entier supérieur

Tableau récapitulatif
Selon le guide d’application FD P50-784 (juillet 2016) de la norme NF EN ISO 9972, l’échantillonnage ne peut porter que sur un ensemble de maisons ayant :
- un même permis de construire ;
- un même objectif de perméabilité à l’air.
Si les tests s’avèrent non conformes, de nouveaux tests seront à réaliser selon les règles d’échantillonnage.

Promotelec Services est à votre écoute sur tous types de projets de construction : maisons individuelles, lotissements et bâtiments collectifs. Pour les permis groupés, l’échantillonnage règlementaire de la RE2020 est appliqué.
Nos autres prestations
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Service Clients Contrôles & Vérifications
Par mail : contactCR@promotelec-services.com
Nos spécialistes Experts Promotelec Services en région
Notre équipe commerciale est à votre disposition pour vous proposer nos solutions de certification et de contrôles réglementaires adaptés à vos besoins.
Vos interlocuteurs dédiés sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur la définition de la contractualisation, l’explication du déroulé du processus de certification et pour vous conforter dans la bonne compréhension de nos référentiels dans le cadre de votre appropriation de ces derniers.
