illustration page contrôle et vérification maison individuelle neuve

Contrôles et Vérifications en neuf –  Maisons individuelles

Spécialiste de l’analyse de données environnementales au travers de son expérimentation E+C– et ses 50 ans d’expertise dans le domaine de la construction, Promotelec Services est un acteur incontournable des Contrôles règlementaires fin de chantier. Notre équipe dispose donc de toute la maîtrise nécessaire pour exploiter les données environnementales comme l’exige la RE 2020.

L’offre Contrôles & Vérifications​

Les contrôles règlementaires fin de travaux de vos opérations de construction de maisons individuelles est une étape essentielle à respecter dans la livraison de vos bâtiments neufs pour garantir le respect des exigences de la règlementation thermique en vigueur.

Tout maître d’ouvrage doit justifier auprès de l’État qu’il a pris en compte et respecter les exigences de la réglementation en vigueur lors des différentes étapes de la construction.

Promotelec Services est qualifié QUALIBAT*

Promotelec Services est certifié pour délivrer les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) pour tous types de bâtiments.​​

8711 – Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments​

8741 - Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels

*Pour en savoir plus sur nos reconnaissances qualité et conventions ministérielles (telles que QUALIBAT)

Promotelec Services délivre les contrôles règlementaires suivants pour les constructions de maisons individuelles :

  • Attestation thermique de fin de travaux RT2012 (ATH):
    Consiste, en la réalisation de l’attestation de respect de la réglementation thermique RT2012 (ATH), à l’achèvement des travaux.​
  • Attestation RE2020 fin de travaux (AP2E):
    Consiste en la réalisation de l’attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale de la RE2020, à l’achèvement des travaux​
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE):
    Consiste en la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique après achèvement des travaux. ​
  • Perméabilité à l’air du bâtiment:
    Consiste en la réalisation de la mesure de perméabilité à l’air du bâtiment. ​
  • Contrôle de la ventilation – Protocole RE2020

Consiste en la vérification des systèmes de ventilation mécanique et la réalisation de mesures conformément au Protocole RE 2020.

Notre offre RE 2020​

L’offre Contrôle & Vérifications de Promotelec Services s’adapte selon la réglementation thermique en vigueur lors de la demande du permis de construire (PC). 

L’offre RE 2020 concerne les constructions de maisons neuves dont la demande de permis de construire (PC) est postérieur au 01/01/2022.

Pack RE 2020​

Les contrôles règlementaires suivants sont délivrés à l'achèvement de vos bâtiments ;

  • Attestation de Performance Énergétique & Environnementale (AP2E)
    L’AP2E atteste de la prise en compte des exigences de performance thermique et environnementale de la RE 2020.
  • Perméabilité à l'air du bâtiment
    Pour être conforme à la RE 2020, la réussite d’un test d’étanchéité dit «Test de perméabilité» est obligatoire
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
    Le DPE est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
  • Contrôle de la ventilation – Protocole RE 2020
    Avec la RE 2020, un nouveau contrôle de ventilation est obligatoire (vérification fonctionnelle de l’installation et contrôle de la performance réelle par des mesures in situ).

Pack RE2020 Hors Perméa​

Les contrôles règlementaires suivants sont délivrés à l'achèvement de vos bâtiments ;

  • Attestation de Performance Énergétique & Environnementale (AP2E)
    L’AP2E atteste de la prise en compte des exigences de performance thermique et environnementale de la RE 2020.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
    Le DPE est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
  • Contrôle de la ventilation – Protocole RE 2020
    Avec la RE 2020, un nouveau contrôle de ventilation est obligatoire (vérification fonctionnelle de l’installation et contrôle de la performance réelle par des mesures in situ).

Si vous sélectionner ce pack vous transmettrez à Promotelec Services le test de perméabilité à l’air du bâti ou l’agrément annexe VII.

Notre offre RT 2012​

En RT 2012, l’offre comporte les services suivants :

  • Attestation de prise en compte de la réglementation thermique (ATH) ;
  • Diagnostic de performance énergétique relatif aux bâtiments neufs (DPE) ;
  • Mesure de perméabilité à l’air du bâti.​​

Promotelec Services délivre les packs suivants :

  • Offre Pack 2 : ce pack se compose de l’Attestation de prise en compte des exigences de la réglementation thermique RT2012 (ATH) et du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;​​
  • Offre Pack 3 : ce pack se compose de l’Attestation de prise en compte des exigences de la réglementation thermique RT2012 (ATH), du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et de la perméabilité à l’air du bâti.

Un service de qualité​

Avec l’offre RE2020 ou RT 2012 de Promotelec Services, vous faites le choix d’un partenaire de confiance, au plus près de vos opérations, afin de vous aider à fluidifier l’avancement de vos chantiers tout en respectant vos exigences de qualité.

Des offres performantes ​

  • au plus près de vos opérations grâce à nos contacts réguliers avec les conducteurs de travaux ;
  • qui fluidifient l’avancement de vos chantiers grâce au suivi administratif et technique de votre dossier, des contrôles rigoureux et poussés issus de notre expertise bas carbone et environnementale et notre capacité à remonter les écarts/anomalies observés lors de nos visites jusqu’à la délivrance des documents règlementaires exigés à la déclaration de fin de travaux.

L’échantillonnage​

Dans le cas d’un permis groupé de maisons individuelles, la réglementation autorise le maître d’ouvrage à répondre aux exigences de perméabilité à l’air avec des mesures par échantillonnage :

  • Si le nombre de maisons est inférieur ou égal à 30 : 3 maisons seront mesurées ;
  • Si le nombre de maisons est supérieur à 30 : 10 % des maisons seront mesurées, arrondi à l’entier supérieur

Tableau récapitulatif​

Selon le guide d’application FD P50-784 (juillet 2016) de la norme NF EN ISO 9972, l’échantillonnage ne peut porter que sur un ensemble de maisons ayant :

  • un même permis de construire ;
  • un même objectif de perméabilité à l’air.

Si les tests s’avèrent non conformes, de nouveaux tests seront à réaliser selon les règles d’échantillonnage.

Échantillonnage règlementaire

Promotelec Services est à votre écoute sur tous types de projets de construction : maisons individuelles, lotissements et bâtiments collectifs. Pour les permis groupés, l’échantillonnage règlementaire de la RE2020 est appliqué.

Un process client simple et efficace

Une gestion internalisée de votre projet

Afin d’être au plus près de vos besoins, Promotelec Services a fait le choix de proposer une plateforme de communication :

Une centralisation des données, via notre application de suivi en ligne - APS :

  • Suivre l’état d’avancement du projet
  • Echanger avec notre équipe et avoir l’historique des mails dans un seul et même endroit
  • Naviguer dans chaque étape du processus
  • Plus de risque de perte de contact ou de dossier. Une fois sur le dossier, vous n’avez pas besoin de ressaisir la référence du projet.

L’ensemble du processus des Contrôles & Vérifications s’effectue au travers de l’application de Promotelec Services .

Cette plateforme d’échanges vous offre un accès direct à vos demandes de Contrôles qu’elles soient en cours ou finalisées.

Pour plus de fluidité vous pouvez bénéficier d’un interfaçage entre votre système d’information et la plateforme Promotelec Services​.​

image d'écran de connexion au compte client

Grâce à cette plateforme, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de vos demandes, répondre directement aux requêtes d’informations ou de pièces, contrats, devis, factures, et télécharger facilement l’ensemble des documents du dossier telles que les pièces techniques que vous devez fournir :

Vos intervenants partenaires (AMO, BET, Architecte, …) peuvent être intégrés à la plateforme Promotelec Services pour vous accompagner et interagir avec nous.

Bénéfices : Gain de temps, économie, meilleure gestion des dossiers.

Avec Promotelec Services, vous avez l’assurance

  • de respecter les nouvelles exigences règlementaires
  • de bénéficier de contrôles de qualité (certification AFNOR ISO 9001)
  • de disposer d’une offre flexible qui s'adapte à vos besoins
  • d’avoir un bon suivi de vos chantiers en bénéficiant de remontées d’anomalies
  • d’alerter vos conducteurs de travaux sur les écarts observés
  • de fluidifier la réception de vos opérations en respectant vos exigences de qualité

Abonnez-vous à notre newsletter et suivez-nous sur les réseaux sociaux au quotidien ; Retrouvez les actualités règlementaires, techniques, interviews, et des conseils sur les bons usages et bonnes pratiques lors de réalisation des contrôles sur site qui vous concernent. 

Toute l’équipe Promotelec Service est à votre disposition pour mener à bien tous vos projets pour contrôler, attester et certifier la qualité et la performance de vos logements neufs ou rénovés, pour tendre vers un habitat bas carbone.

Retrouvez toute l'actualité réglementaire et technique sur nos réseaux sociaux

Service Clients Contrôles & Vérifications

Nos spécialistes Experts Promotelec Services en région

Notre équipe commerciale est à votre disposition pour vous proposer nos solutions de certification et de contrôles adaptés à vos besoins.

Vos interlocuteurs dédiés sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur la définition de la contractualisation, l’explication du déroulé du processus du suivi de votre projet, de la gestion et la planification de vos contrôles sur site.

Un accompagnement par nos commerciaux sur la définition de la contractualisation et l’explication du déroulé du processus de certification

Quelques chiffres clés

93
Collaborateurs
3,6
Millions de logements certifiés