Spécialiste de l’analyse de données environnementales au travers de son expérimentation E+C- et ses plus de 50 ans d’expertise dans le domaine de la construction, Promotelec Services est un acteur incontournable des contrôles règlementaires de fin de chantier. Notre équipe dispose donc de toute la maîtrise nécessaire pour exploiter les données environnementales comme l’exige la RE 2020.
Obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf
La réglementation relative au renouvellement d’air des logements neufs (arrêté du 24 mars 1982 modifié) présente un taux de non-conformité très préoccupant. En 2018, dans le cadre du contrôle du respect des règles de construction (CRC) réalisé par les services de l’Etat, 70% des opérations de construction neuves en résidentiel présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation . Afin de répondre à ce constat, la RE2020 met en place une obligation de vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) neuf.
L’efficacité de la vérification des systèmes de ventilation mise en place par la RE2020 sera suivie grâce à l’Observatoire National Ventilation. Les conclusions des vérifications effectuées dans le résidentiel neuf seront détaillées dans cet observatoire à partir de statistiques. Grace à celui-ci, il sera possible d’observer l’évolution de la conformité des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf. L’observatoire permettra également de mettre en évidence les non-conformités les plus récurrentes dans le secteur, et pourra servir de levier pour améliorer la situation par la suite.
Déroulé de la vérification des systèmes de ventilation dans l'habitat
Pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de ventilation à la livraison du bâtiment, la vérification de ces systèmes sera effectuée à l’achèvement des travaux, et comprendra une vérification visuelle de l’ensemble du système ainsi que des mesures de débit et/ou de pression aux bouches aérauliques. Le déroulé de cette vérification est détaillé dans le Protocole RE 2020 – Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf (cf. ci-dessous).
A la suite de cette vérification, l’opérateur statue dans un rapport sur la conformité ou non du système de ventilation mécanique par rapport aux exigences indiquées dans le protocole, qu’il remet par la suite au maitre d’ouvrage. A l’issue de l’achèvement des travaux, la conformité du système de ventilation est mentionnée sur l’Attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales remise au maître d’ouvrage. Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification cité plus haut, le maître d’ouvrage doit alors le remettre en conformité.
Déroulé de la vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf
Détail du dispositif encadrant la vérification des systèmes de ventilation
Dans le résidentiel neuf, les dispositifs de ventilation mécanique feront l’objet d’une vérification et de mesures par un opérateur.
- Le Protocole RE 2020 – Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf précise les modalités de réalisation de la vérification et des mesures du dispositif de ventilation, ainsi que les exigences pour assurer la conformité du système de ventilation.
Nouveau document PDF : Protocole RE 2020 - Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel Neuf.
Protocole_Ventilation_RE2020_v2 (developpement-durable.gouv.fr)
Nota : ce protocole est issu en partie du protocole Promevent Résidentiel version 2021.
Promotelec Services réalise ce contrôle
Afin de garantir la qualité de cette vérification et de ces mesures, elles seront établies par un opérateur présentant des signes de qualité.
Promotelec Services est qualifié QUALIBAT :
8741 - Vérifications et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels
Les signes de qualités répondent à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences, QUALIBAT, organisme de qualification ayant passé une convention avec l’Etat.
Choisir Promotelec Services pour réaliser le contrôle de la ventilation, c’est bénéficier d'opérateurs experts qualifiés, dans chacune des étapes clés de vos projets pour vous assurer que vos opérations sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur.
Référence : Vérification des systèmes de ventilation | RT-RE-bâtiment (developpement-durable.gouv.fr)
Quels sont les bénéfices avec Promotelec Services ?
En réalisant le contrôle de ventilation vous avez l’assurance de bénéficier :
- D’opérateurs qualifiés
- De contrôles de qualité
- D’une seule visite sur site
- D’un interfaçage entre votre système d’information et notre application
- D’une adaptation à vos disponibilités
- D’un suivi en ligne de votre dossier
- D’un interlocuteur en ligne dédié
Promotelec Services réalise ce contrôle complémentaire via son offre de certification Habitat Neuf et certification Habitat Responsable.
Afin de garantir la qualité de cette vérification et de ces mesures, elles seront établies par un opérateur présentant des signes de qualité.
Choisir Promotelec Services pour réaliser le contrôle de la ventilation des bâtiments, c’est bénéficier d'opérateurs experts qualifiés, dans chacune des étapes clés de vos projets pour vous assurer que vos opérations sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur.
