Issus du protocole de Tokyo visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du changement climatique, les CEE ont été mis en place en France en juillet 2006. Ce dispositif offre un soutien accru aux ménages en situation de précarité énergétique, les aidant à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire leur consommation énergétique. Promotelec Services est un des acteurs de ce dispositif pour le traitement de dossiers CEE pour un obligé national majeur.
Fonctionnement des CEE
L’État oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité), dits « les obligés » à faire réaliser des économies d’énergie à leurs consommateurs.
Plus l’économie d’énergie est importante et durable, plus le volume de CEE attribué est grand. Les fournisseurs doivent atteindre un volume précis de CEE à la fin de chaque période, sous peine de fortes pénalités.
Pour la 5e période 2022-2025, l’objectif est de 3 100 TWh cumac* de CEE : 1 970 TWh cumac de CEE classique et 1 130 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique. À titre de comparaison, 100 TWh cumac correspondent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français sur 15 ans.
En savoir plus sur le dispositif CEE
Soutien financier pour la rénovation énergétique
Les fournisseurs d’énergie doivent proposer des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent se présenter sous différentes formes, selon le fournisseur choisi : primes, bons d’achat, réductions, etc.
Types d’aides disponibles dans le cadre des CEE
- Aide CEE pour des travaux standards : destinée aux rénovations classiques.
- Prime « Coup de pouce » : une aide bonifiée pour des travaux spécifiques tels que :
- La prime « Chauffage et/ou isolation » ;
- La prime « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » (hors MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) ;
- La prime « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse figurant sur l’avis d’imposition.
Promotelec Services et les CEE, c'est :
Plus de 2,1 millions de dossiers et 300 TWhc traités depuis plus de 15 ans
Le traitement des dossiers CEE de plus de 300 bailleurs sociaux
Promotelec Services, acteur historique du dispositif des CEE
En 2006, nous déposions les premiers dossiers CEE au niveau national, tous obligés confondus. Aujourd’hui, avec 56 collaborateurs œuvrant quotidiennement au service d’un obligé national, nous sommes un prestataire qualifié dans la valorisation des fiches de fin de travaux, le traitement des référentiels PAEE (Plan d’Action pour l’Efficacité Énergétique) et la préparation de dépôts PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie).
Notre expertise touche autant le marché des particuliers, que ceux des bailleurs sociaux et de l’industrie.
Nous assurons une veille réglementaire constante auprès de nos équipes mais également à l’égard de nos interlocuteurs.
Membre actif de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) : en collaboration avec les référents thématiques, nous participons à la relecture et à l’analyse de projets de textes réglementaires liés aux dispositifs CEE ainsi qu’aux propositions d’amendement.
Promotelec Services est certifiée ISO 9001 pour le montage des certificats d’économie d’énergie (secteurs Particuliers, Tertiaire et Bailleurs sociaux).