Spécialiste de l’analyse de données environnementales au travers de son expérimentation E+C- et ses 50 ans d’expertise dans le domaine de la construction, Promotelec Services est un acteur incontournable des contrôles règlementaires de fin de chantier. Notre équipe dispose donc de toute la maîtrise nécessaire pour exploiter les données environnementales comme l’exige la RE 2020.
Que dit la règlementation RE 2020 ?
1e dispositif : Attestation de respect de la RE2020 au dépôt du permis de construire
Établi par le maître d’ouvrage, ce document vise à sensibiliser, dès la phase de conception, aux enjeux de la RE2020. Nécessaire à l’obtention du permis de construire, il atteste :
- Du respect des seuils pour les indicateurs Bbio et degré heure
- De l’engagement du maître d’ouvrage à pouvoir, avant le début des travaux, justifier du respect des seuils pour les indicateurs Icénergie et Icconstruction, c’est-à-dire d’avoir réalisé une analyse de cycle de vie du bâtiment conforme aux exigences de la RE2020 ;
- De l’exigence d’accès à l’éclairage naturel ;
- D’un engagement du maître d’ouvrage à respecter les exigences sur les systèmes de ventilation.
Pour en savoir plus, découvrez notre FAQ : "Comment produire l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique au dépôt du permis de construire ?"
2e dispositif : Attestation de respect de la RE2020 à l’achèvement des travaux
Promotelec Services réalise ce document pour le compte du maître d’ouvrage.
Vous bénéficiez de diagnostiqueurs certifiés, experts qualifiés, dans chacune des étapes clés de vos projets pour vous assurer que vos opérations sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur pour les maisons individuelles ou accolées.
Le document est complété à l’aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et d’une visite sur site. Joint à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, il atteste :
- Du respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences de résultat de la RE2020 ;
- De certaines exigences sur les caractéristiques thermiques du bâtiment (par exemple, sur l’isolation) ;
- Pour les bâtiments résidentiels, des exigences vis-à-vis de la perméabilité à l’air et du système de ventilation.
- Du contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment est également intégré à cette attestation.
L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface complète l’arrêté du 9 décembre 2021 précédemment mentionné. Les attestations de la RE2020 sont adaptées aux spécificités des constructions et extensions de petite surface.
Cas des constructions et extensions de petite surface
Suite à la parution de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, les attestations de la RE2020 sont adaptées aux spécificités des constructions et extensions de petite surface. Des précisions sur ces adaptations sont apportées dans la notice d’explication des textes règlementaires relatifs à l’étude de faisabilité des diverses solutions d’approvisionnement en énergie et au dispositif d’attestations de respect de la RE2020.
Les textes règlementaires relatifs aux attestations RE2020 sont disponibles ici
Référence : Attestations de respect de la RE2020 | RT-RE-bâtiment (developpement-durable.gouv.fr)
