Définition de : Bâtiment basse consommation

Crée en 2007 et défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ». Ce label fixe à 50 kWhEP/(m²SHON.an) (kWhEP = kWh d'énergie primaire) l'exigence thermique (corrigée en fonction de la zone climatique et de l'altitude.). Pour ce calcul, sont prises en compte, les consommations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation et la surface hors ?uvre nette (SHON).