Le profil Normandie évolue !

31/07/24

Dans le cadre du plan d’action « Normandie Bâtiments Durables », retrouvez en option dans notre référentiel de certification Rénovation Responsable, le profil co-construit avec la région Normandie.

Notre offre de certification est une référence en rénovation du parc français et plébiscitée par les plus grands acteurs du logement social.

Avec l’option « Territoires » - Région Normandie de notre certification Rénovation Responsable, bénéficiez d’une aide financière à la rénovation des bâtiments locatifs sociaux situés en région Normandie.

Et répondez aux trois grands enjeux du plan d’action :

• Environnement : réduire la consommation énergétique et la production de gaz à effet de serre des bâtiments ;
• Économique : faire de la construction et de la rénovation énergétique du parc bâti un levier majeur de développement de l’ensemble de la filière « construction » normande ;
• Social : réduire la part des ménages normands en situation de vulnérabilité énergétique du fait du coût du poste chauffage dans leur budget.

Notre offre de certification est une référence en rénovation du parc français et plébiscitée par les plus grands acteurs du logement social.

Ce profil Territoire a été établi à partir du DOMO (Document de Mise en Œuvre) FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) 2021-2027 V5 de la Région Normandie basé sur le label BBC Effinergie rénovation 2024. Il permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d’aides européennes pour le financement des travaux de rénovation énergétique de leur parc de logements existants.

Deux niveaux d’aide disponibles

Selon le niveau de performance globale du projet, deux niveaux d’aide ⁽¹⁾ sont disponibles :

3 bonus ⁽¹⁾ sont également mobilisables sur la base éligible (BSCU ⁽²⁾) pour obtenir une aide complémentaire de financement :

1/ Matériaux biosourcés : bonus à hauteur de 10 % de la base éligible (BSCU).

2/ Passage d'un chauffage à base d'énergie fossile à un chauffage au bois énergie : bonus à hauteur de 5 % de la base éligible (BSCU).

3/ Raccordement à réseau de chaleur : bonus à hauteur de 5 % de la base éligible (BSCU).

A noter que :

-    les bonus 2 et 3 ne sont pas cumulables ;

-    les bonus 1 et 2 sont cumulables ;

-    les bonus 1 et 3 sont cumulables.

L’ensemble des critères d’attribution des aides de la région Normandie se trouve dans le DOMO FEDER 2021-2027 V5 disponible auprès des services de la région.

Pour en savoir plus sur ce profil et pour vous accompagner dans vos demandes de certification, votre interlocuteur pour la région Nord-Ouest : Gaël NGUYEN est à votre disposition..

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(1) Niveau d’aide et bonus donnés à titre indicatif, nous vous invitons à vous rapprocher de la région Normandie pour valider le niveau d’aide.
(2) Barème Standard de Coût Unitaire sur la base d’un coût moyen par logement de 19 962 € en logements collectifs et 27 749 € en logements individuels, en 2024.
(3) Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont considérés comme valides jusqu’au 31/12/2024. Ceux réalisés à compter du 01/07/2021 sont valides pendant 10 ans.