Bénéficiez des subventions FEDER Normandie avec Promotelec Services
- 11/07/24
Pour délivrer les subventions du Fonds européen FEDER aux bailleurs sociaux pour la rénovation de haute performance énergétique des logements sociaux, la région Normandie a délégué la validité des éléments techniques des opérations de logements aux certificateurs. Promotelec Services, certificateur de logements accrédité par le COFRAC*, vous accompagne dans vos demandes de certification vous permettant d’accéder aux subventions du FEDER.
Le FEDER, c’est quoi ?
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un programme de financement européen qui vise à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Il investit dans des projets et des initiatives favorisant le développement économique, la création d’emplois, l’innovation, la transition énergétique, l’amélioration des infrastructures et la préservation du patrimoine culturel.
Le FEDER en France, c’est plus 9 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Les autorités de gestion responsables de la sélection et de la gestion des projets financés par le FEDER sont les Conseils régionaux et l’État (pour certaines régions ultrapériphériques). Les entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités, centres de recherche… sont éligibles au FEDER.
La région Normandie, un exemple d’engagement vert et européen
Dans le cadre de son plan d’actions « Normandie Bâtiments Durables » adopté en octobre 2016, la région soutient la rénovation de bâtiments performants énergétiquement. Ce plan est mis en œuvre via plusieurs dispositifs d’intervention régionale financés par les crédits propres de la Région ou de l’Europe (Fonds FEDER). Sur la période 2021-2027, la Normandie pourra bénéficier de 388 millions d'euros du Fonds FEDER dont 123 millions d'euros dédiés à la transition énergétique et écologique.
Territorialisation – Région Normandie
La région Normandie et Promotelec Services ont mis en place l’option Territoires – Région Normandie dans le cadre de sa certification Rénovation Responsable. En mobilisant cette option, vous pouvez bénéficier des subventions FEDER pour la rénovation des bâtiments sociaux situés sur la région Normandie. Pour cela, vous devrez respecter les prescriptions inhérentes au socle du référentiel et valider les prescriptions complémentaires de l’option Territoires – Région Normandie ainsi que les bonus de subventions valorisant vos efforts de construction.
Lors de vos demandes de certification auprès de Promotelec Services, il est important de nous indiquer que vous sollicitez une subvention FEDER Normandie, ainsi nous pourrons alors produire les attestations incluant le contrôle des critères d’éligibilité et le cas échéant la validation des bonifications.
Pour connaître les conditions d’obtention de cette aide pour vos projets de rénovation et réhabilitation, contactez votre interlocuteur sur la région Normandie :
Gael NGUYEN
Tél : 06 02 08 44 18,
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En savoir plus :
Certification Promotelec Rénovation Responsable
*accréditée par le COFRAC, selon l’ISO 17065 pour la certification des logements (au regard des référentiels qu’elle développe, la portée d’accréditation N° 5-0529 en précise lesquels sur le site internet www.cofrac.fr).
Technicien certifié contrôles règlementaires
Retrouvez toute l’actualité de l’activité contrôles règlementaires
Dossier de presse H’Expo 2024
Promotelec Services à vos côtés en région
Accréditation COFRAC & certification ISO 9001
Activité de certification Promotelec Services (traitement des dossiers Label) accréditée et certifiée :
 |
Accréditation n°5-0529 Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr |
 |
