Le référentiel de certification Promotelec : document technique construit avec les acteurs du logement

Démarche volontaire initiée par le maître d’ouvrage, la certification d’un logement consiste à attester que ses différents éléments (bâti, acoustique, isolation, chauffage, ventilation…) sont conformes à un cahier des charges ou « référentiel ». 

Le référentiel de certification est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter l’opération (objet de la demande de certification) et les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques.

L'élaboration du référentiel de certification incombe à l'organisme certificateur, lequel doit respecter des règles dans le cadre de son accréditation COFRAC (Comité Français d’Accréditation), telles que s’assurer de la bonne adaptation du référentiel aux réalités du terrain, et consulter les parties prenantes.

Cette accréditation COFRAC induit également une qualité et une équité de traitement des dossiers, qui sera vérifiée annuellement par le COFRAC. Ces exigences permettent de différencier la délivrance d’une certification de la délivrance d’un label.

Et chez Promotelec, comment élabore-t-on un référentiel de certification ?

Promotelec s'appuie sur son expertise technique et son expérience de plus de 50 ans dans les labels avec ses membres (plus de 3,5 millions de logements certifiés depuis 1971) pour élaborer ses référentiels de certification.

Dans le cadre de sa dimension d’intérêt général et de son accréditation Cofrac, Promotelec s’attache à renforcer les synergies et complémentarités entre acteurs pour que les référentiels soient les plus pertinents, adaptés au terrain, cohérents et compréhensibles par les maîtres d’ouvrage.

C’est au sein du Groupe de Travail (GT) Certification, qui est l’organe de consultation pour l’activité de certification, qu’ont lieu les délibérations et échanges nécessaires à l’expression de toutes les parties intéressées lors de l’élaboration et de la modification des référentiels de certification.

> Quelles sont les parties intéressées constituant ce GT Certification ?

(1) Pour en savoir plus sur les membres du conseil d’administration de Promotelec, rendez-vous ici.

 

> Comment se déroule le processus de mise à jour ou de conception d’un référentiel ?

Ce processus prend en compte les évolutions réglementaires et techniques ainsi que les contraintes et réalités du terrain.

Il suit les principales étapes ci-dessous :


 

 

> Consultez nos référentiels de certification :

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