Contrôles règlementaires fin de travaux RE 2020 : zoom sur le contrôle de la ventilation

11/05/22

Temps de lecture : 2min

La règlementation environnementale RE 2020, en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, impose dorénavant un contrôle du système de ventilation à réception des travaux des bâtiments résidentiels.

L’objectif de ce nouveau contrôle est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation qui permettent d’assurer une qualité de l’air intérieur, un maintien du confort hygrothermique et la préservation des composants du bâti.

La qualité de l’air intérieur et la ventilation font partie des principaux défauts observés à la livraison des bâtiments neufs actuels. En 2018, dans le cadre du contrôle de respect des règles de construction (CRC) réalisé par les services de l’État, 70 % des opérations de construction neuves en résidentiel présentaient au moins un défaut sur le système de ventilation ⁽¹⁾.

L’offre Contrôle règlementaire RE 2020 de Promotelec Services permet la délivrance des contrôles règlementaires à l’achèvement de vos constructions de maisons individuelles conformément aux exigences de la RE 2020 : Attestation de performance énergétique et environnementale (AP2E), Diagnostic de performance énergétique (DPE), test de perméabilité et contrôle de la ventilation.

Acteur incontournable du contrôle règlementaire fin de travaux depuis près de 10 ans et grâce à l’expérimentation E+C-, Promotelec Services dispose de toute la maîtrise nécessaire pour exploiter les données environnementales comme l’exige la RE2020.

Comment s’effectue la réalisation de ce nouveau contrôle ?

Le contrôle de la ventilation est un protocole constitué de plusieurs étapes :

    • collecte des informations et des documents sur le système de ventilation prévu au projet de construction ;

    • examen technique et vérification de cohérence entre les documents et ce qui a été pris en compte dans l'étude thermique ;

    • sur le terrain lors de la visite, le contrôleur vérifie que l'installation est conforme aux plans, que les bouches d'entrée et d'extraction d'air sont conformes en nombre et en emplacement et que le groupe d'extraction est installé dans les règles ;

    • enfin, il effectue les mesures physiques des paramètres de fonctionnement de l'installation (mesures de débit et/ou de pression).

Les modalités de réalisation des vérifications et des mesures de la performance de ces installations sont détaillées dans le Protocole Ventilation RE 2020. Des fiches de contrôle suivant le type de ventilation sont rassemblées dans ce protocole.

À la suite de ces vérifications, la conformité ou non de l'installation est statué dans un rapport.

Si le système de ventilation respecte les exigences du protocole de vérification, l’Attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale est remise au maître d’ouvrage. 

Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole de vérification, le maître d’ouvrage doit alors le remettre en conformité.

Qui est habilité à effectuer ces vérifications ?

À l'instar des tests de perméabilité à l'air du bâti, les contrôleurs doivent être formés et qualifiés par un organisme agréé par le ministère et accrédité par le COFRAC pour la qualification d’entreprises, comme Qualibat par exemple.

Pour chaque opération, les résultats des contrôles effectués sur les systèmes de ventilation seront renseignés dans l’Observatoire National de la Ventilation par les opérateurs qualifiés, ce qui permettra de recenser les non-conformités les plus fréquentes.

Pour connaître les points clés de notre offre Contrôle règlementaire RE 2020 et ses avantages

Téléchargez notre fiche produit

 >> Pour vos demandes de contrôle règlementaire, contactez-nous au : 05 34 36 80 00 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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(1)Source :http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/re2020-verification-des-systemes-de-ventilation-a561.html 

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