Audit énergétique : vers une ouverture du marché aux diagnostiqueurs immobiliers

À partir du mois de septembre, les propriétaires d’un logement énergivore auront l’obligation de réaliser un audit énergétique s’ils souhaitent vendre leur bien. Ces audits pourront être réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers.

10 000 audits supplémentaires par mois

Prévue par la loi « Climat et Résilience », publiée le 24 août 2021, l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente d’une passoire thermique devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022, avant d’être finalement repoussée au 1er septembre 2022.

Annoncée par le ministère de la Transition écologique au mois de décembre, cette décision doit permettre à la filière de se préparer au surcroît d’activité que va représenter cette mesure. Un arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique reste encore à paraître.

« La ministre a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements. Ainsi, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date », a indiqué le ministère par voie de communiqué.

La mise en application de l’obligation suivra le calendrier suivant :

- Logements classés F ou G : 1er septembre 2022

- Logements classés E : 1er janvier 2025

- Logements classés D : 1er janvier 2034

Le gouvernement estime le surcroît d’activité à 10 000 audits supplémentaires par mois. Pour parvenir à répondre aux besoins, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a annoncé en novembre dernier que les audits énergétiques pourront être réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers.

Des diagnostiqueurs qualifiés pour répondre à la demande

Un prochain décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs, modifiant celui du 30 mai 2018, est à venir pour intégrer les diagnostiqueurs, mais aucune date n’est annoncée pour le moment.

Alors que le gouvernement procède en ce moment aux derniers arbitrages, il est entendu que les diagnostiqueurs immobiliers présentant une certification DPE, sans mention, pourront effectuer les audits énergétiques en question. Il faudra pour cela qu’ils suivent au préalable une formation pour maîtriser les caractéristiques de l’audit.

Pour les professionnels concernés, il s’agira de profiter des quelques mois avant l’entrée en vigueur de l’obligation pour acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de cette nouvelle mission et profiter ainsi de ce marché pour augmenter leur activité. Une direction encouragée par Thierry Marchand, Président de la CDI FNAIM : « Les filières professionnelles engagées dans le combat de la rénovation énergétique doivent être en ordre de marche. Pour les professionnels du diagnostic, ce délai supplémentaire est une opportunité à saisir et sera donc précieux pour mettre en place des formations efficaces et en adéquation aux exigences attendues pour effectuer un audit énergétique. »

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