Bénéficiez de nombreuses aides avec nos certifications neuf et réno !

23/08/21

Temps de lecture : 3min

Vous êtes un bailleur social, sachez que nos certifications Habitat neuf et Rénovation Responsable vous permettent de bénéficier de plusieurs aides départementales ou régionales pour financer plus sereinement vos projets. À quels dispositifs avez-vous droit ? On vous dit tout !

Chez Promotelec Services, nous avons à cœur de vous aider à construire des logements qui répondent à des enjeux sociétaux forts que sont le respect de l’environnement, en réduisant l’impact carbone du bâti, et l’évolutivité de l’habitat, en permettant son adaptabilité aux besoins de l’occupant tout au long de sa vie.

Nous savons également que le financement de vos opérations est une question qui conditionne le développement de vos projets de construction et de rénovation. C’est la raison pour laquelle nous avons défini les prescriptions techniques et les niveaux de performance de nos certifications pour qu’elles s’accordent aux critères d’écoconditionnalité en vigueur.

Nos certifications Habitat neuf et Rénovation Responsable vous permettent aujourd’hui de bénéficier d’aides publiques attribuées par les départements, les régions, les collectivités, les communautés de commune…

À quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Mis en place en 2006 par le gouvernement, les certificats d’économie d’énergie (CEE) s’imposent aujourd’hui comme l’une des principales aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments. 

Le 1^er janvier 2022 démarrera la cinquième période qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2025 et sera assortie d’un volume total d’obligations fixé à 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) sur quatre ans.

Ces obligations d’économie d’énergie permettent aux bailleurs de profiter de subventions pour certains gestes de rénovation dès lors que ces derniers atteignent les niveaux de performance énergétique attendus.

>> Pour plus d’informations sur les CEE <<

L’option « territorialisation - ville de Paris »

Créée en 2018, l’option Territorialisation – ville de Paris de nos référentiels Habitat neuf et Rénovation Responsable est un moyen pour Promotelec Services d’accompagner la collectivité dans ses projets de financements des constructions et  rénovations de logements qui répondent à un référentiel adapté aux contraintes et enjeux du territoire.

>> L’option permet d’attester l’atteinte de niveaux de performance et la prise en compte de thématiques locales et de prétendre à des aides spécifiques attribuées par la municipalité.

Cette possibilité de valorisation territoriale pourra prochainement s’ouvrir à d’autres collectivités désireuses de développer des projets innovants et performants.

>> Opération de certification Rénovation responsable en cours : résidence située boulevard Ney à Paris

Maître d’ouvrage : SEQENS

Nombre de logements : 6 bâtiments de 223 logements

Niveau de performance : BBC Effinergie Rénovation

Détail du projet : réhabilitation d’une résidence de 223 logements situés à Paris avec trois objectifs :

- remettre en état les équipements des logements (plomberie, électricité notamment) ;

- remettre en état les équipements des parties communes ;

- sécuriser le patrimoine (sécurisation des accès et gestions des flux, améliorer la lisibilité des accès).

Les enjeux environnementaux :

- isolation thermique du bâtiment et donner une nouvelle image à la résidence en traitant les façades ;

- optimiser la régulation du chauffage (régulation aux logements) ;

- améliorer la qualité d’air (ventilation maitrisée) ;

- robinetterie économe en eau.

>> Opération de certification Rénovation responsable en cours : programme situé rue de Clisson à Paris

Maître d’ouvrage : Immobilière 3F

Nombre de logements : 12

Niveau de performance : HPE Rénovation

Opération en cours.

L’exonération de la TFPB

Depuis 2016, le référentiel Habitat Neuf accompagné de l’option « Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties » est reconnu par l’Etat pour permettre l’attribution aux bailleurs sociaux d’un allongement de la durée de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de cinq années supplémentaires. Il convient pour cela de respecter 4 des 5 critères listés dans l’option du référentiel.

>> Opération de certification Habitat neuf : résidence située rue Gutenberg à Lille

Maître d’ouvrage : SIA HABITAT

Nombre de logements : 13

Niveau de performance : RT2012 -10 %

La majoration locale des loyers

Suivre les prescriptions de nos référentiels est également un bon moyen pour avoir l’autorisation de majorer les loyers de vos logements dès lors que ces derniers atteignent certains niveaux de performance énergétique.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de ce dispositif sont définis au niveau du département ou de la région.

>> Opération de certification Habitat neuf : résidence Azantza, à Cambo-les-Bains (64)

Maître d’ouvrage : DOMOFRANCE

Nombre de logements : deux bâtiments collectifs, un de 8 logements et un autre de 12.

Niveau de performance : RT2012 – 10 %

Ce niveau de certification lui a permis d’obtenir des majorations de loyer via la CAPB (Communauté d’Agglomération du Pays Basque), délégataire des aides à la pierre.

>> Pour plus d’informations sur notre certification Habitat neuf <<

>> Pour plus d’information sur notre certification Rénovation Responsable <<

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