Défiscalisez avec le Pinel ancien grâce à la certification Rénovation Responsable !

16/02/22

Temps de lecture : 3min

Vous avez un projet d’achat de logement ancien à réhabiliter ? Le dispositif Pinel ancien vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts, sous certaines conditions. Dans cet article, on vous explique comment vous pouvez défiscaliser avec le Pinel ancien grâce à notre certification Rénovation responsable.

Pourquoi investir dans l’ancien avec la loi Pinel ?

Lancé le 1^er septembre 2014 en remplacement du dispositif Duflot, la loi Pinel a d’abord été instaurée pour dynamiser le marché immobilier neuf, avant de s’ouvrir quelques années plus tard aux logements existants.

Le dispositif Pinel ancien s’adresse aux propriétaires achetant un logement ancien et inhabitable à réhabiliter pour l’adapter aux exigences du neuf et le louer vide. Ce mécanisme permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt plus ou moins élevée selon la durée de mise en location du logement.

>> Avec le Pinel ancien, vous pourrez économiser 12 % du montant de votre investissement si vous vous engagez à louer votre bien 6 ans, 18 % si vous le louez 9 ans, et 21 % si vous le louez 12 ans. 

La déduction fiscale est effectuée à partir du prix d’achat du bien, auquel peut être ajouté le prix de certains travaux. Le montant de l’investissement global pris en compte est plafonné à 300 000 euros.

>> Le Pinel ancien permet de défiscaliser jusqu’à 36 000 euros sur 6 ans, 54 000 euros sur 9 ans et 63 000 euros sur 12 ans.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ancien 

Les logements éligibles au dispositif Pinel ancien sont :

- les logements en état de délabrement. Ces biens ne doivent pas remplir au moins quatre des quinze critères de décence définis à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ils ne doivent pas non plus respecter six critères de performance technique sur les douze définis dans l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2003 du code général des impôts.

- les locaux commerciaux ou industriels achetés en vue d’être transformés en habitation. 

->Autres conditions pour profiter de la réduction d’impôt du Pinel ancien

- Les logements doivent être situés en zone tendue (zones A, A bis et B1) ;

- les propriétaires doivent respecter les plafonds de loyers du dispositif, et les revenus des locataires ne doivent pas dépasser certains montants (consultables ici) ;

- le logement doit être achevé dans les 30 mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition.

>> Les travaux doivent permettre au logement d’atteindre un niveau de performance énergétique HPE rénovation (Haute Performance Energétique) ou label BBC Rénovation.

La certification Rénovation responsable ->LA solution pour accéder facilement au Pinel ancien

Pourquoi ?

Parce que notre Certification Rénovation responsable vous propose d’atteindre le niveau de performance énergétique :

- HPE Rénovation (Cep < 150kWhep/[m².an])

ou

- BBC Rénovation (Cep < 80kWhep/[m².an])

… soit les niveaux exigés pour bénéficier de l’avantage fiscal prévu par le Pinel ancien.

Choisir la certification Rénovation responsable de Promotelec Services pour votre projet de réhabilitation de logements vous garantit ainsi de viser les bons travaux et d’être accompagné tout au long de votre rénovation par une équipe d’experts qui vous guide afin que votre projet remplisse toutes les conditions pour que vous bénéficiez du Pinel ancien. 

>> Découvrez en détail notre certification Rénovation responsable

>> Votre projet est-il éligible au Pinel ancien ? Consultez les conditions d’éligibilité du dispositif