Que nous réserve la RE2020 ?

L’année prochaine, la RT2012 cèdera sa place à la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020). Alors que l’échéance approche, nous vous proposons ici un point d’étape sur les informations d’ores et déjà connues, celles à venir, et le rappel de l’agenda.

 

Quels sont les objectifs de la RE2020 ?

La prochaine Règlementation Environnementale 2020 établit un nouveau cahier des charges pour encadrer la construction des bâtiments neufs en répondant à plusieurs objectifs :

  • - Aller plus loin que la RT2012, en étant plus exigeante, notamment sur la qualité du bâti, avec un renforcement de l’indicateur Bbio pour privilégier la performance énergétique à long terme ;
  • - Produire des logements adaptés aux conditions climatiques futures, avec une prise en compte améliorée du confort d’été et des épisodes caniculaires ;
  • - Prendre en compte les émissions de carbone des bâtiments, avec obligation de réaliser une analyse du cycle de vie en plus de l’étude énergétique ;
  • - Inciter les acteurs à recourir à des modes constructifs peu émetteurs en carbone, ou permettant de le stocker, ainsi qu’à la consommation de sources d’énergie décarbonées ;
  • - Produire des logements avec une bonne qualité d’air intérieur ;
  • - Favoriser les produits issus du réemploi.

 

À quoi s’attendre ?

Les travaux se poursuivent actuellement pour définir de manière conventionnelle et au plus juste les méthodes de calculs et les exigences associées. Ces travaux sont menés depuis plusieurs mois par différents groupes d’experts, chargés notamment d’évaluer la soutenabilité technique et économique de ces nouveaux principes de calcul afin que les exigences soient fixées de façon ambitieuse et atteignable.

Les seuils à respecter sur chacun des volets ne seront pas arrêtés avant la fin de l’année, mais plusieurs principes sont d’ores et déjà actés :

  • - Les cinq usages règlementaires de la RT2012  devraient être conservés : chauffage, refroidissement, ECS, éclairage et auxiliaires ;
  • - La plupart des algorithmes de calcul de la RT2012 repris ;
  • - Une nouvelle surface de référence est adoptée, la surface habitable (S.H.A.B.), pour les calculs énergétiques et environnementaux.
  • - Les consommations électriques nécessaires au déplacement des occupants à l’intérieur des bâtiments (ascenseur…) devraient être prises en compte, comme lors de l’expérimentation E+C- ;
  • - La période de référence du calcul environnemental pourrait être fixée à 50 ans ;
  • - Le confort d’été, jusqu’ici caractérisé par la TIC, sera désormais retranscrit avec un nouvel indicateur « degré-heure d’inconfort » exprimé en DH.
  • - Une piste de travail complémentaire d’un pré-équipement à la climatisation performante est privilégiée vis-à-vis de la climatisation « fictive ». Cette piste concernerait les bâtiments au-dessus du seuil bas de 350 DH ;
  • - Un niveau haut au-delà duquel le projet sera considéré non règlementaire.
  • - Une vérification des installations de ventilation à la réception devrait être demandée (les éléments précis sur ces vérifications seront publiés fin 2020) ;
  • - L’exigence sur la qualité du bâti, Bbio, devrait être renforcée, tout comme l’exigence sur la consommation en énergie primaire, Cep.

 

Les pistes à venir

Les prochaines informations attendues concerneront les seuils associés à cette future règlementation. Si rien n’est pour l’instant décidé, plusieurs pistes sont envisagées.

Sur la partie environnementale, les seuils d’émissions pourraient être relativement simples à atteindre dès l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, avec une révision régulière des niveaux d’exigence prévue tous les deux à trois ans.

Les futurs textes pourraient intégrer, en plus des seuils d’émission, une obligation de recours au bois dans les bâtiments.

Le volet « consommation énergétique » accentuera l’exigence sur la qualité du bâti, caractérisée par le coefficient Bbio.

 

Agenda RE2020

- Octobre à décembre 2020 : c’est à cette période que seront lancées des consultations préalables à la publication des textes prévue pour la fin 2020/début 2021.

- Eté 2021 : L’entrée en vigueur de la RE2020 était prévue au 1er janvier 2020. Elle a été repoussée à cause du contexte sanitaire pour le résidentiel, les bâtiments de bureaux et d’enseignement dans un premier temps.

Remarques :

  • Aucune date n’est pour l’instant avancée pour les autres typologies de bâtiments, notamment les bâtiments d’hébergement et bâtiments commerciaux.
  • Comme pour les précédentes règlementations, la date de prise en compte de la RE2020 correspondra à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

 

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