Un second appel à projets pour l’expérimentation E+C-

6/11/18

Après  la réussite du premier appel à projets E+C- en 2017,  une deuxième phase d’appel à candidatures s’est ouverte, soutenue par une enveloppe de 13 millions d’euros attribuée au dispositif d’aides financières destinées aux organismes de logement social souhaitant s’engager dans l’expérimentation E+C-.

Les objectifs de ce nouvel appel à projets sont :

• - développer les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone ;
• - définir les bons standards des bâtiments en matière de performance environnementale afin de les intégrer dans la future réglementation environnementale des bâtiments neufs 2020 (RE 2020) ;
• - tester la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.

Rappelons que le 1^er appel à projets a permis de programmer la construction de 3 567 logements sociaux suivant les exigences de l’expérimentation E+C.

Les projets devront être déposés avant le 30 juin 2019 pour être admissibles. Néanmoins, les candidatures seront étudiées et sélectionnées au fur et à mesure de leur réception dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée.

Les projets devront concerner :

• - prioritairement des logements familiaux en collectif ou des logements individuels ;
• - exceptionnellement des logements-foyers et des logements étudiants.

Les projets sélectionnés percevront une aide financière attribuée par la Caisse des dépôts sous forme d’une bonification de prêt sur fonds d’épargne, précisée dans l’appel à projets et dont le montant dépend du niveau de performance atteint.

Vous souhaitez en savoir plus ?

>> Cahier des charges de l’appel à projets 2018 (Version Pdf)
>> Cahier des charges de l’appel à projets 2018 + annexes à remplir par le candidat (Version Word)