L’impact de la loi Elan sur la transition énergétique

18/05/18

La transition énergétique, impactée par la loi Elan, voit deux de ses dispositions modifiées : l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires et l’individualisation des frais de chauffage.

Concernant la rénovation des bâtiments tertiaires, l’obligation est repoussée de 2020 à 2030.

Pour les mesures portant sur l’individualisation des frais de chauffage, celles-ci feront l’objet d’un champ d’application plus restreint et de dérogations complémentaires, et cela dans le but "de remédier à la surtransposition opérée par le passé au regard de la directive efficacité énergétique en modifiant le champ d’application et les cas de dérogation possible".

Cela concerne 515 000 logements qui échapperont à cette obligation d’invidualisation. Les dérogations porteront désormais également sur des motifs économiques pour les immeubles où l’installation de compteurs n’est pas rentable (=les bâtiments les plus performants sur le plan énergétique), ce qui permettra de cibler les immeubles les plus énergivores du territoire.