Retour sur les journées techniques CEE

19/01/18

Moins d’un mois avant le début de la 4^ème période, l’ADEME, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ATEE, a organisé, les 5 et 6 décembre 2017, les journées techniques CEE.

Ces journées, constituées de plénières et d’ateliers, étaient une parfaite occasion de présenter le bilan de fonctionnement de la 3^ème période ainsi que les grandes évolutions prévues pour la 4^ème.

Bien que donnant suite à une polémique concernant les fraudes aux CEE, le succès de la 3^ème période a été souligné par les très nombreux acteurs du dispositif. La DGEC se réjouit que le dispositif des CEE grossisse, soit de plus en plus connu, que les obligations soient systématiquement dépassées et qu’autant d’acteurs participent à sa réussite : obligés, délégataires, fabricants, installateurs et consommateurs. Pour accentuer encore la visibilité du dispositif, il sera mis en place une uniformisation du matériel commercial, marketing et pédagogique.

En réponse à  la polémique autour des fraudes,  la DGEC a montré sa volonté de fiabiliser le dispositif notamment par la mise en place de contrôles poussés, de détection et dénonciation des acteurs malveillants et de responsabilisation des obligés. En parallèle, les sanctions seront également renforcées.

Enfin, le dispositif fera l’objet d’une vaste campagne d’évaluation en vue de préparer la 5^ème période. Une étude sur l’écosystème des CEE, ainsi qu’une étude de préfiguration seront réalisées en amont de l’évaluation globale, prévue pour fin 2018.