Les logements collectifs neufs pourront encore déroger à la RT2012

19/12/17

Un projet d’arrêté est actuellement soumis à une consultation publique qui prolongerait la période dérogatoire des bâtiments neufs d’habitat collectif à la RT2012 jusqu’à fin 2019.

L’obligation réglementaire d’avoir une consommation maximale moyenne et annuelle d’énergie primaire de 50 kWh par m² est assouplie à 57,5 kWh par m² par an.

Vous avez jusqu’au 17 décembre 2017 pour réagir sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.