Efficacité énergétique des bâtiments publics : l'arrêté est paru

C’est basé sur les classifications introduites par le Label Energie E+C- Positive & Réduction Carbone qu’est paru, le 19 avril dernier, l’arrêté définissant les caractéristiques d’efficacité énergétique et environnementales des bâtiments publics neufs.

Applicable dès le 20 avril, ils devront respectés les exigences des niveaux Carbone 1 ou Carbone 2 pour les émissions de gaz à effet de serre.  Ces bâtiments devront également être des bâtiments à haute performance environnementale ou à énergie positive, ce qui se traduit respectivement par les niveaux Energie 3 ou Energie 4 du Label Energie E+C- Positive & Réduction Carbone.

Au-delà de ces présentes exigences, l’arrêté impose :
-    La valorisation d’au moins 50% des déchets de chantier (hors terrassement).
-    L’étiquetage « A+ » pour les émissions de polluants volatils des produits et matériaux de construction, revêtements de mur et sol, peintures et vernis.
-    D’avoir au moins 18 kg/m² de surface de plancher de matériaux biosourcés.

Télécharger l'arrêté