Autoconsommation : évolutions réglementaires

25/10/16

Publiée le 28 juillet 2016, l’ordonnance définit l’autoconsommation individuelle comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation ».

Elle pose également les premiers jalons de l’autoconsommation dite collective. Si l’autoconsommation se développe à l’échelle des maisons individuelles ou dans le secteur industriel, sa mise en œuvre dans les bâtiments d’habitation collectifs se heurtait jusqu’à présent à plusieurs freins réglementaires.

Télécharger l'ordonnance

Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial sur l'autoconsommation