FAQ Labels & Certification

Faire labelliser ou certifier un bâtiment basse consommation consiste à faire reconnaître, par un organisme certificateur, que l’opération atteint les exigences du référentiel BBC visé. En rénovation résidentielle, le label BBC Effinergie Rénovation 2024 s’appuie sur la méthode 3CL-DPE 2021 et intègre désormais une double exigence de performance énergétique et bas carbone. La démarche de certification doit être engagée avant le démarrage des travaux. Elle repose généralement sur :le dépôt d’une demande de certification ; l’analyse technique du dossier en phase conception...

Rénover en BBC ne consiste plus uniquement à atteindre un niveau élevé de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, le label BBC Rénovation Résidentiel 2024 intègre également des exigences bas carbone, avec une évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre selon la méthode du DPE. Pour atteindre le niveau BBC, le logement doit obtenir une étiquette A ou B, soit une consommation inférieure à 110 kWhEP/m²/an et des émissions inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an. La démarche repose sur une rénovation globale et cohérente du bâtiment....

Le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) valorise les opérations de construction ou de rénovation particulièrement exemplaires en matière d’empreinte carbone. Pour obtenir ce label, le projet doit démontrer une réduction mesurable de son impact carbone sur l’ensemble de son cycle de vie (construction, exploitation, stockage carbone, économie circulaire). Une analyse de cycle de vie (ACV) est réalisée en phase conception afin de calculer les émissions de CO₂ et les émissions évitées ou stockées. Un score carbone est attribué :BBCA Standard (≥ 0 point) BBCA Performance (≥...

La prescription 4.5.1.6 prévoit la valorisation d’au moins 70 % (en masse) des déchets non dangereux issus du chantier, y compris les déchets de construction et de démolition le cas échéant, à l’exclusion des déchets de terrassement. Dans le cadre de l’option Taxonomie, cette valorisation doit se faire par du réemploi, du recyclage, ou d’autres formes de valorisation matière, y compris le remblayage. Cette question/réponse vise à apporter des éléments de lecture complémentaires pour répondre aux attendus spécifiques de l’option Taxonomie.

Cette prescription concerne les travaux sur l'installation électrique des parties communes, à l'exclusion des colonnes montantes électriques. Ces dernières relèvent de la responsabilité d'ENEDIS, qui est le seul habilité à décider de la nécessité de travaux sur ces colonnes. A consulter :  Certification Rénovation Responsable.

La certification Rénovation Responsable n'impose pas que l'installation électrique des logements soit aux normes, elle demande seulement qu'elle soit en sécurité.Si l'installation électrique des logements fait l'objet de travaux durant la rénovation du bâtiment, vous devrez fournir une attestation de conformité visée par Consuel. Si l'installation électrique des logements ne fait pas l'objet de travaux durant la rénovation du bâtiment alors il faudra justifier qu'elle est en sécurité, soit par la fourniture d'une attestation de conformité de moins de 6 ans visée par Consuel, soit par la fourniture d'un diagnostic électrique obligatoire (DEO) sans anomalie en cours de validité, soit en mobilisant auprès de Promotelec Services, un contrôle de la sécurité électrique...

Les marquages qualité (avis techniques, certificats...) doivent être en cours de validité pour leur prise en compte dans le cadre des référentiels Promotelec. A consulter : Nos certifications : Habitat Neuf et Rénovation Responsable.

La certification Promotelec Habitat Neuf met en valeur votre engagement dans une démarche durable en anticipant les défis et réglementations futurs. Elle permet :de construire des bâtiments à faible empreinte carbone, compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone ; de renforcer votre image de marque auprès de vos clients et partenaires ; d'améliorer la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en alignant votre projet avec les critères de performance de demain ; de bénéficier de solutions adaptées aux spécificités des territoires ; de développer la valeur patrimoniale et l’attractivité de vos biens ; d'accéder aux aides financières et à des avantages fiscaux.A consulter : Certification Habitat Neuf. Nos fiches Profils.

La certification Promotelec Rénovation Responsable permet de réaliser des rénovations globales qui valorisent votre engagement dans la décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation, tout en vous assurant une mise en sécurité électrique. Elle offre la possibilité :d’optimiser la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en inscrivant votre projet dans les critères de performance de demain ; de profiter de solutions adaptées aux particularités locales et régionales ; d'augmenter la valeur patrimoniale et l'attrait de vos biens ; de bénéficier d'aides financières et d'avantages fiscaux.A consulter : La certification Rénovation Responsable. Nos fiches Profils.