FAQ Constitution & suivi des dossiers de certification

Quelle est la différence entre les prescriptions obligatoires et les recommandations ?
Les prescriptions obligatoires incluent des marquages qualité requis et des exigences complémentaires, qui doivent être respectées, contrairement aux recommandations. Les marquages qualité mentionnés dans les prescriptions obligatoires doivent être respectés, tandis que ceux signalés dans les recommandations ne sont pas obligatoires. Cependant, choisir un matériel avec les qualifications...
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Les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?
Non, les exigences complémentaires proposées dans les référentiels Promotelec Services sont facultatives. Elles viennent compléter le socle d’exigences obligatoires de la certification afin de permettre aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin sur certains enjeux : performance énergétique, réduction de l’empreinte carbone, qualité d’usage, confort, gestion de l’eau, connectivité ou encore autoconsommation.
Ces exigences complémentaires ont été conçues pour anticiper les évolutions réglementaires et les attentes futures du marché. Dans le cadre de la certification Habitat...
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À quel moment faire appel à Promotelec Services pour obtenir un label ?
Il est essentiel de faire appel à Promotelec Services le plus en amont possible, idéalement dès la phase projet, il ne faut pas attendre le démarrage des travaux.
Pour toutes les certifications (Habitat Neuf RE2020, Rénovation Responsable, Label BBCA Neuf, BBC Rénovation), la demande doit être déposée avant le début des travaux. Une demande tardive peut entraîner une irrecevabilité du dossier ou un risque de non-conformité avec le référentiel applicable.
En construction neuve
L’intervention est recommandée dès la phase conception, au moment :de la réalisation des études énergétiques...
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Quelles sont les pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de certification ?
Afin de faciliter la constitution de votre dossier de certification, deux documents sont disponibles détaillant :les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier de certification ;
les éléments vérifiés lors de la visite sur site ;
les éléments demandés lors de l’analyse phase réalisation.L’un est dédié à la certification Habitat Neuf et l’autre à Rénovation Responsable. Pour celui-ci, vous y trouverez le détail, pour chacune des options suivantes : Label BBC Effinergie Rénovation 2024 ;
Label BBC Effinergie Rénovation 2024 – 1re étape. Notre...
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Comment déposer une demande de certification Promotelec ?
Trois options simples s’offrent à vous pour préciser votre besoin et définir vos objectifs :Contactez votre interlocuteur dédié, il est à votre disposition pour répondre à vos questions sur la démarche de certification et pour préciser votre demande.Formulez votre demande en ligne, via notre application APSEffectuez votre demande en quelques clics grâce à notre application dédiée. Rapide et intuitive, elle nécessite simplement la création d’un compte client. Consultez nos FAQ pour vous accompagner dans l’inscription et la connexion.Par formulaire de demande de devisTéléchargez,...
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Qu’est-ce qu’une restitution logicielle ?
La restitution logicielle désigne le fait de présenter, afficher ou restituer des données ou des résultats via un logiciel. Pour toute certification de dossier, la fiche de synthèse standardisée au format .XML est à nous transmettre. On vous détaille dans le tableau ci-dessous comment éditer les fichiers : RSET au format XML en neuf et en rénovation et restitution logicielle au format .PDF en fonction du logiciel utilisé :Logiciels/Fichiers demandés
RSET au format XML (neuf)
RSET au format XML (rénovation)
Restitution logicielle au format .pdfPERRENOUD
Lancer le calcul puis...
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Comment et pourquoi utiliser les fiches modèles ?
Dans la boîte à outils, disponible depuis votre espace client sur notre plateforme APS, vous avez à votre disposition des fiches modèles indispensables pour faciliter l’avancée de votre dossier de certification.
Où les trouver ?
Une fois que vous avez ouvert votre boîte à outils dans APS, retrouver dans « Labels : modèles d'attestation », les attestations suivantes :Modèle justificatif des équipements mis en œuvre (neuf et rénovation) : Pour toute demande de certification, un constat visuel est réalisé par nos services lors d'une visite sur site. Pour nous apporter un complément...
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Bonnes pratiques pour simplifier votre démarche de certification
Nous vous partageons les bonnes pratiques pour faciliter votre démarche de certification : gain de temps, fluidité, agilité.Toute évolution (changement de responsable, aléa de chantier, retard, etc.) peut impacter l’instruction de votre dossier de certification. Il est essentiel de nous en informer rapidement.
En cas de difficulté, un examen de votre dossier peut être réalisé afin de ne pas laisser un blocage organisationnel freiner la dynamique de certification.
Des documents complets transmis dès le début permettent une instruction plus fluide et un gain de temps partagé. Si...
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Pour une demande de certification Rénovation Responsable, quels sont les différents documents à nous transmettre (pour les référentiels -8 et -9) ?
Afin de réaliser une analyse complète de l’étude en fonction des niveaux des niveaux de performance visés, pour les référentiels -8 et -9 de la certification Rénovation Responsable, voici les documents à nous transmettre :Calcul de performance énergétique de l’état initial du bâtiment (méthode 3CL-DPE)Calcul de performance énergétique de l’état projet du bâtiment
(méthode 3CL-DPE)Restitution logicielle de l’étude thermique au format .pdf
(méthode TH-C-E Ex)Fiche de synthèse standardisée de l’étude thermique au format .xml (méthode TH-C-E Ex)Audit...
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Les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?
Non, les exigences complémentaires proposées dans les référentiels Promotelec Services sont facultatives. Elles viennent compléter le socle d’exigences obligatoires de la certification afin de permettre aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin sur certains enjeux : performance énergétique, réduction de l’empreinte carbone, qualité d’usage, confort, gestion de l’eau, connectivité ou encore autoconsommation.
Ces exigences complémentaires ont été conçues pour anticiper les évolutions réglementaires et les attentes futures du marché. Dans le cadre de la certification Habitat Neuf RE2020, les niveaux de performance proposés permettent par exemple d’anticiper les futurs seuils RE2025, RE2028 et RE2031.
L’objectif est de concevoir des bâtiments plus pérennes,...
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