FAQ Constitution & suivi des dossiers de certification

Quelle est la différence entre les prescriptions obligatoires et les recommandations ?

Les prescriptions obligatoires incluent des marquages qualité requis et des exigences complémentaires, qui doivent être respectées, contrairement aux recommandations. Les marquages qualité mentionnés dans les prescriptions obligatoires doivent être respectés, tandis que ceux signalés dans les recommandations ne sont pas obligatoires. Cependant, choisir un matériel avec les qualifications...

5 mai 2025

1 min

Les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?

Non, les exigences complémentaires proposées dans les référentiels Promotelec Services sont facultatives. Elles viennent compléter le socle d’exigences obligatoires de la certification afin de permettre aux maîtres d’ouvrage d’aller plus loin sur certains enjeux : performance énergétique, réduction de l’empreinte carbone, qualité d’usage, confort, gestion de l’eau, connectivité ou encore autoconsommation. Ces exigences complémentaires ont été conçues pour anticiper les évolutions réglementaires et les attentes futures du marché. Dans le cadre de la certification Habitat...

À quel moment faire appel à Promotelec Services pour obtenir un label ?

Il est essentiel de faire appel à Promotelec Services le plus en amont possible, idéalement dès la phase projet, il ne faut pas attendre le démarrage des travaux. Pour toutes les certifications (Habitat Neuf RE2020, Rénovation Responsable, BBCA, BBC Rénovation), la demande doit être déposée avant le début des travaux. Une demande tardive peut entraîner une irrecevabilité du dossier ou un risque de non-conformité avec le référentiel applicable. En construction neuve L’intervention est recommandée dès la phase conception, au moment :de la réalisation des études énergétiques...

Quelles sont les pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de certification ?

Afin de faciliter la constitution de votre dossier de certification, deux documents sont disponibles détaillant :les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier de certification ; les éléments vérifiés lors de la visite sur site ; les éléments demandés lors de l’analyse phase réalisation.L’un est dédié à la certification Habitat Neuf et l’autre à Rénovation Responsable. Pour celui-ci, vous y trouverez le détail, pour chacune des options suivantes : Label BBC Effinergie Rénovation 2024 ; Label BBC Effinergie Rénovation 2024 – 1re étape ; BBC...

Qu’est-ce qu’une restitution logicielle ?

La restitution logicielle désigne le fait de présenter, afficher ou restituer des données ou des résultats via un logiciel. Pour toute certification de dossier, la fiche de synthèse standardisée au format .XML est à nous transmettre. On vous détaille dans le tableau ci-dessous comment éditer les fichiers : RSET au format XML en neuf et en rénovation et restitution logicielle au format .PDF en fonction du logiciel utilisé :Logiciels/Fichiers demandés RSET au format XML (neuf) RSET au format XML (rénovation) Restitution logicielle au format .pdfPERRENOUD Lancer le calcul puis...

Comment et pourquoi utiliser les fiches modèles ?

Dans la boîte à outils, disponible depuis votre espace client sur notre plateforme APS, vous avez à votre disposition des fiches modèles indispensables pour faciliter l’avancée de votre dossier de certification. Où les trouver ? Une fois que vous avez ouvert votre boîte à outils dans APS, retrouver dans « Labels : modèles d'attestation », les attestations suivantes :Modèle justificatif des équipements mis en œuvre (neuf et rénovation) : Pour toute demande de certification, un constat visuel est réalisé par nos services lors d'une visite sur site. Pour nous apporter un complément...

Les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?