FAQ Attestations & Contrôles

Il n’existe pas de « modèle libre » d’attestation de fin de travaux téléchargeable sous format Word ou PDF à compléter manuellement.  L’attestation thermique de fin de travaux (attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement) est un document réglementaire généré exclusivement via le site officiel de l’État dédié aux attestations.  Pour l’obtenir, la démarche est la suivante : Faire réaliser ou mettre à jour l’étude thermique réglementaire par le bureau d’études, en intégrant les caractéristiques réellement mises en œuvre.  Disposer du récapitulatif...

L’attestation thermique de fin de travaux (appelée aujourd’hui attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux pour le neuf) est produite à l’issue du chantier afin de confirmer que le bâtiment réalisé est conforme à l’étude thermique déposée au permis et aux exigences réglementaires. La démarche repose sur trois étapes principalesMise à jour de l’étude thermique  :  Le bureau d’études thermiques actualise le calcul réglementaire en intégrant les caractéristiques réellement mises en œuvre (isolants, menuiseries, systèmes, ventilation,...

En fin de travaux de rénovation, les attestations à réaliser dépendent du cadre du projet.  En rénovation énergétique, un DPE après travaux est généralement nécessaire pour justifier la classe énergétique atteinte et le gain obtenu.  Dans le cadre d’une certification Rénovation Responsable, Promotelec Services délivre une attestation de certification après examen technique du dossier, vérification des études (méthode 3CL-DPE 2021) et visite sur site. La certification impose notamment d’atteindre à  minima la classe D du DPE et de réduire les émissions de GES entre...

Au moment du dépôt de la demande d’autorisation de construire, il appartient à la personne ayant la qualité de maître d’ouvrage de produire l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Si le maître d’ouvrage a confié la mission de conception à un maître d’œuvre, cette obligation lui revient.  L’attestation est générée en ligne via le site officiel du ministère dédié aux attestations réglementaires. Pour la produire, il est indispensable de disposer du récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifiée fourni par le bureau d’études...

L’attestation de prise en compte de la RE2020 est un document réglementaire obligatoire à joindre au dossier de permis de construire pour les bâtiments neufs concernés par la réglementation environnementale 2020.  Elle atteste, au stade de la conception, que le projet respecte les exigences minimales de la RE2020 sur la base d’une étude thermique et environnementale réalisée en amont.  Cette attestation porte notamment sur : le respect du besoin bioclimatique (Bbio), la cohérence des données d’entrée de l’étude avec le projet architectural, la prise en compte...

La réalisation d’une étude thermique est obligatoire pour obtenir un permis de construire car elle permet d’attester, dès la phase conception, que le projet respecte les exigences réglementaires en vigueur, notamment celles de la RE2020 pour les bâtiments neufs.  La RE2020 impose des exigences minimales portant sur la performance énergétique, l’impact carbone et le confort d’été. L’étude thermique et environnementale permet de calculer ces indicateurs à partir des données du projet (enveloppe, systèmes, orientation, surface, matériaux, etc.) et de vérifier leur conformité...

Le Bbio, ou besoin bioclimatique, est l’une des trois exigences principales de la RT2012, et l’un des 6 indicateurs de la RE2020. Il valorise la qualité de la conception bioclimatique du bâtiment afin d’en limiter les besoins énergétiques. Contrairement au coefficient Ubat de la RT2005, qui ne prenait en compte que le niveau d’isolation, le Bbio adopte une approche plus globale de la performance du bâti. Le coefficient Bbio évalue en effet les besoins en :chauffage, refroidissement, éclairage artificiel.Il caractérise ainsi la performance intrinsèque du bâtiment, indépendamment...

Au moment du dépôt d’autorisation de construire, c’est à la personne qui a la qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié la mission de conception, de produire l’attestation de prise en compte de la RT 2012 en se rendant sur le site web du ministère à l’adresse www.rt-batiment.fr/attestations/operation/index-neuf-depot-permis. Il faut disposer du récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifiée fourni par le BET pour produire cette attestation thermique. En règle générale, si le projet de construction a été confié au constructeur de maison individuelle, celui-ci se chargera de produire ce document à joindre au dossier de demande de permis de construire.