Au moment du dépôt d’autorisation de construire, c’est à la personne qui a la qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié la mission de conception, de produire l’attestation de prise en compte de la RT 2012 en se rendant sur le site web du ministère à l’adresse www.rt-batiment.fr/attestations/operation/index-neuf-depot-permis. Il faut disposer du récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifiée fourni par le BET pour produire cette attestation thermique. En règle générale, si le projet de construction a été confié au constructeur de maison individuelle, celui-ci se chargera de produire ce document à joindre au dossier de demande de permis de construire.
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