Labels et certifications
Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- L'essentiel du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
Généralités
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Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
Toute utilisation du logo devra se faire dans le respect de la charte graphique fixée par l’État interdisant notamment de modifier la proportion des éléments, les couleurs du bloc-marque ou l’image, et dans le respect du règlement d’usage de la marque « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- ». En cas d’atteinte portée à la marque, une action en contrefaçon pourrait être exercée en référé par son propriétaire.
- Quelle est la genèse du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Comment puis-je participer à l'expérimentation du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Peut-on obtenir le label en respectant uniquement un niveau Énergie ou uniquement un niveau Carbone ?
- Quels sont les intérêts d’obtention de ce Label ?
- Je me suis autocontrôlé. Est-ce une obligation, pour moi, de faire appel à un certificateur ?
- Qui peut utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Peut-on utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » sans passer par la certification ?
