Labels et certifications
Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- L'essentiel du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
Processus de certification
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Quelles sont les pièces justificatives fournir pour les bâtiments déjà livrés ?
Pour l’application de la RT 2012 :
- L’attestation thermique de prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux sans irrégularités si celle-ci n’a pas été délivrée par Promotelec Services.
Calcul niveau Énergie (calcul BilanBEPOS)
- La fiche de synthèse standardisée de l’étude thermique règlementaire (RSET), au format .XML, et intégrant le calcul de l’indicateur BilanBEPOS prenant en compte les matériaux et équipements mis en œuvre.Calcul niveau Carbone (calcul ACV)
- La fiche de synthèse standardisée de l’étude environnementale (RSEE) au format .XML réalisée à la réception du bâtiment et prenant en compte les matériaux et équipements mis en œuvre.
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
- Le cas échéant, les documents attestant de la nature et de la quantité des fluides frigorigènes utilisés (liste des matériels contenant des fluides frigorigènes, documentations techniques des matériels indiquant la nature et la quantité de fluide frigorigène).
- En cas d’utilisation de la méthode détaillée pour le contributeur « Chantier » : la note de calcul chantier, d’eaux usées rejetées lors du chantier et de terre évacuée pour le traitement.
Promotelec Services se réserve le droit de demander la communication de documents complémentaires.
- Qui peut déposer une demande de certification ?
- Quels sont les types de bâtiments certifiés par Promotelec Services dans le cadre de l’offre Certification Promotelec Services Énergie Carbone ?
- Combien coûte la certification ?
- Quand peut-on déposer la demande de certification ?
- A quel stade est délivrée la certification ?
