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Attestation thermique
- Tout comprendre sur l'attestation thermique
Les attestations thermiques
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Quel contrôle de la prise en compte de la RT 2012 au stade du dépôt de permis de construire ?
Au stade du dépôt de permis de construire, le maître d’ouvrage doit établir une première attestation de prise en compte de la réglementation thermique (décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 – article R111-20-1 du Code de la construction).
Pour l’établir, le maître d'ouvrage doit disposer d’une étude thermique règlementaire et de son récapitulatif standardisé au format informatique XML.
C’est sur le site web du ministère en téléchargent le fichier XML qu’un premier contrôle est effectué pour garantir la prise en compte de la RT 2012 à travers quelques paramètres de conception et de performance énergétique( Bbio 1/6 de la SHON RT, recours à une énergie renouvelable obligatoire en maison individuelle…).
Il s’agit d’une attestation déclarative du maître d’ouvrage qui est joint à sa demande de permis de construire.
Les contrôles de cohérence sont prévus à l’achèvement des travaux, consultez notre offre produit pour plus d'informations. - Qu'est-ce que l'attestation thermique et à quoi ça sert?
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