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Attestation thermique
- Tout comprendre sur l'attestation thermique
Les attestations thermiques
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Une construction peut-elle faire l’objet d’un refus de délivrance de l’attestation de conformité à la RT 2012 ?
À l’achèvement des travaux, quelque soit la situation de la construction au regard de la RT 2012, il sera toujours possible d’obtenir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Si les règles thermiques n'ont pas été respectées, le tiers qualifié que vous aurez choisi produira alors à l'achèvement des travaux, une attestation mentionnant des irrégularités dans la prise en compte de la RT. Donc, a priori il ne peut y avoir un refus de délivrance.
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- Comment produire l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux ?
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