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Attestation thermique
- Tout comprendre sur l'attestation thermique
Contrôle du respect de la réglementation
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Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non respect de la RT ?
La première personne généralement mise en cause sera le maître d'ouvrage qui s'est engagé à deux étapes clés de son projet de construction à respecter les règles générales de construction et de la réglementation thermique notamment à travers les 2 attestations à produire au dépôt du permis de construire et à faire produire par un tiers qualifié à l’achèvement des travaux.
- La conformité d’une construction à la réglementation thermique est-elle contrôlée ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ?
- Que se passe-t-il si l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique n'est pas fournie au moment du dépôt de permis de construire ?
- Que se passe-t-il si l’attestation d’achèvement de travaux n'est pas fournie ?