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Attestation thermique
- Tout comprendre sur l'attestation thermique
Contrôle du respect de la réglementation
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La conformité d’une construction à la réglementation thermique est-elle contrôlée ?
Oui, par des officiers assermentés de l’administration des services de l’État. Par ailleurs, la non-conformité à la règlementation thermique 2012 est pénalement sanctionnée sur le fondement des articles L. 152-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la méconnaissance des règles de construction. Un défaut d’attestation de prise en compte de la RT 2012 à l’achèvement des travaux pourra entraîner un contrôle de l’administration et le cas échéant imposer l’une des mesures et sanctions prévues.
- Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non respect de la RT ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ?
- Que se passe-t-il si l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique n'est pas fournie au moment du dépôt de permis de construire ?
- Que se passe-t-il si l’attestation d’achèvement de travaux n'est pas fournie ?