Foire aux questions produits et certifications Promotelec Services

Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquemment posées.

Généralités

  • Je construis moi-même un agrandissement de 30 m² ossature bois. Que faut-il faire pour etre conforme avec la réglementation?

    Les obligations réglementaires que vous devez observer dans votre projet d’agrandissement sont relatives à la fois au Code de l’Urbanisme et au Code de la Construction.

    Avant de lancer vos travaux, vous devez obtenir auprès de la mairie du lieu de construction une autorisation de construire, soit en faisant une déclaration préalable, soit en déposant un permis de construire. Une demande de permis de construire sera obligatoire si l’une de ces conditions suivantes est observée :
    -    la surface SHON RT existant + surface SHON RT extension (30m²) > 170 m²
    -    votre commune n’est pas située dans une zone urbaine dotée d’un plan d’urbanisme local (PLU) et votre commune n’est pas dotée d’un plan d’occupation des sols (POS)
    Une déclaration préalable des travaux sera suffisante dans tous les autres cas. D’autres exigences réglementaires pourront vous être communiquées si les travaux se situent dans le périmètre d’un monument historique inscrit ou classé à l’inventaire du patrimoine.

    Le niveau d’exigences des règles de construction sous les aspects thermiques va dépendre quant à lui de la date de construction de la partie existante de votre maison( 1948) ainsi que sa surface « SHON RT » que vous allez devoir comparer avec la SHON RT de l’extension que vous projetez de construire. Si l’extension que vous prévoez est supérieure à 30% de la surface existante de la maison, vous devrez observer la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Dans le cas contraire, vous appliquerez la « RT existant élément par élément ».

    Pour optimiser votre projet d’un point de vue énergétique, nous vous conseillons de prendre contact avec un bureau d’étude thermique qui saura vous conseiller sur le choix des matériaux à mettre en œuvre et vous faire des propositions de travaux sur la partie existante de votre habitation dans le but de réduire vos consommations d’énergie.

    Si votre projet est soumis à la RT 2012, vous retrouverez prochainement sur notre blog notre offre dédiée aux extensions de bâtiments existants.

  • Qui est concerné par la réglementation thermique ?
  • Qu’est-ce qu’un récapitulatif standardisé d'études thermiques à l'achèvement des travaux au format informatique?
  • Faut-il avoir recours aux énergies renouvelables pour respecter la RT 2012 ?
  • Qu’est-ce que l’étude thermique au stade projet ou étude thermique simplifiée ?
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