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Attestation thermique
- Tout comprendre sur l'attestation thermique
Généralités
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Qu’est-ce qu’un récapitulatif standardisé d'études thermiques à l'achèvement des travaux au format informatique?
Un récapitulatif standardisé d'études thermiques à l'achèvement des travaux au format informatique est un document produit à partir d'une étude thermique, réalisé par un professionnel thermicien utilisant un logiciel de calcul thermique agréé par l'administration.
C'est un document indispensable et réglementaire que le maître d'ouvrage tient à disposition, durant cinq ans après l'achèvement des travaux, de tout acquéreur et de toute personne chargée :
- d'établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique ;
- de vérifier la conformité à un label défini à l'article R. 111-20 du Code de la construction et de l'habitation ;
- d'établir le diagnostic de performance énergétique, lorsque le bâtiment est soumis à l'article L. 134-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Sur demande, ce récapitulatif est fourni aux personnes habilitées à contrôler le respect du Code de la construction et de l'habitation (voir article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments). - Qui est concerné par la réglementation thermique ?
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