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Attestation thermique
- Tout comprendre sur l'attestation thermique
Construction d'un logement : les bases
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Dans le cas d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) signé par un particulier pour réaliser sa maison, qui est le maître d'ouvrage?
Le particulier garde, tout au long de la construction la qualité de maître d'ouvrage et à ce titre l'obligation réglementaire de produire l'attestation thermique à l'achèvement des travaux lui incombe.
Le particulier peut mandater le professionnel avec lequel il a conclu le contrat de CCMI pour répondre à cette obligation réglementaire. - Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité ?
