Foire aux questions produits et certifications Promotelec Services

L’arrêté du 30 décembre 2015 relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) a apporté des modifications quant aux critères permettant l’accès au crédit d’impôt.

Pour faciliter l’accès au crédit d’impôt et minimiser les investissements liés aux travaux de rénovation, dans le cadre de la démarche du Label Promotelec Rénovation Énergétique nous recommandons de respecter les exigences suivantes pour l'installation d'une chaudière haute performance :
- si la puissance nominale est ≤ 70 kW, il est recommandé que l’efficacité énergétique saisonnière soit ≥ 90 %, définie selon le règlement (EU) n° 811/2013 ;
- si la puissance nominale est > 70 kW, il est recommandé que l’efficacité utile à 100 % de puissance nominale soit ≥ 87 %, et que l’efficacité utilise à 30 % de la puissance nominale soit ≥ 95,5 %.

Voir page 25 du référentiel