Toutes nos réponses à vos questions

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Rénovation Responsable (L2R) : quels sont les avantages de la certification Promotelec Rénovation Responsable ?
La certification Promotelec Rénovation Responsable valorise votre engagement dans la décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation, elle permet : de réaliser des rénovations globales qui valorisent la performance énergétique et le bilan carbone de vos bâtiments tout en vous assurant une mise en sécurité électrique; d’améliorer la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en inscrivant votre projet dans les critères de performance de demain; de bénéficier de solutions adaptées aux spécificités des territoires; de développer la...
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Habitat Neuf (LPHN) : Quels sont les avantages de la certification Promotelec Habitat Neuf ?
La certification Promotelec Habitat Neuf valorise votre engagement dans une démarche durable, elle permet : de construire des bâtiments carbone responsable compatibles avec la SNBC; de renforcer votre image de marque auprès de vos clients et partenaires; d'améliorer la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en inscrivant votre projet dans les critères de performance de demain; de bénéficier de solutions adaptées aux spécificités des territoires; de développer la valeur patrimoniale et l’attractivité de vos biens; d'accéder aux aides financières...
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Rénovation responsable & Habitat Neuf : les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?
Oui, ce sont bien des exigences obligatoires devant être respectées. À consulter :  Contrôle Réglementaire et complémentaire Certification Habitat Neuf Certification Rénovation Responsable
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Rénovation Responsable & Habitat Neuf : quelle est la différence entre les prescriptions obligatoires et les recommandations ?
Les prescriptions obligatoires se composent de marquages qualité exigés et des exigences complémentaires et elles sont exigées contrairement aux recommandations. Les marquages qualité mentionnés dans les prescriptions obligatoires doivent être respectés, contrairement aux marquages qualité mentionnés dans les recommandations qui ne sont pas obligatoires. Cependant, prendre un matériel avec les qualifications recommandées sur le référentiel assure que le matériel répondra aux prescriptions techniques de la certification Promotelec. A consulter :  Certification Rénovation...
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Rénovation Responsable & Habitat Neuf : quel doit être le statut des marquages qualité exigés dans le référentiel ?
Les marquages qualité (avis techniques, certificats...) doivent être en cours de validité pour leur prise en compte dans le cadre des référentiels Promotelec. A consulter :  Certification Habitat Neuf Certification Rénovation Responsable
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Quels sont les avantages de la certification Promotelec Habitat Neuf ?
La certification Promotelec Habitat Neuf met en valeur votre engagement dans une démarche durable en anticipant les défis et réglementations futurs. Elle permet : de construire des bâtiments à faible empreinte carbone, compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone ; de renforcer votre image de marque auprès de vos clients et partenaires ; d'améliorer la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en alignant votre projet avec les critères de performance de demain ; de bénéficier de solutions adaptées aux spécificités des territoires ; de développer...
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Quels sont les avantages de la certification Promotelec Rénovation Responsable ?
La certification Promotelec Rénovation Responsable permet de réaliser des rénovations globales qui valorisent votre engagement dans la décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation, tout en vous assurant une mise en sécurité électrique. Elle offre la possibilité : d’optimiser la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment en inscrivant votre projet dans les critères de performance de demain ; de profiter de solutions adaptées aux particularités locales et régionales ; d'augmenter la valeur patrimoniale et l'attrait de vos biens ; de...
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Les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?
Oui, ce sont bien des exigences obligatoires devant être respectées. A consulter :  Nos certifications : Habitat Neuf et Rénovation Responsable.
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Dans le cadre de la certification Rénovation Responsable, à compter du référentiel PRO 1525-9, l’installation électrique des parties communes doit-elle être mise aux normes ?
Le référentiel de certification Rénovation Responsable PRO 1525-9 n’impose pas que l’installation électrique des parties communes soit aux normes, elle demande seulement qu’elle soit en sécurité. Si l’installation électrique des parties communes fait l’objet de travaux durant la rénovation du bâtiment, vous devrez fournir une attestation de conformité Services Généraux visée par Consuel ou un rapport de diagnostic de l'installation électrique réalisé après travaux, sans anomalie. Si l’installation électrique des parties communes ne fait pas l’objet de travaux...
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Dans le cadre de l’option Taxonomie des référentiels Habitat Neuf PRO 1419-12 et Rénovation Responsable PRO 1525-9, que recouvre précisément la prescription « 4.5.1.6 – Valorisation des déchets » ?
La prescription 4.5.1.6 prévoit la valorisation d’au moins 70 % (en masse) des déchets non dangereux issus du chantier, y compris les déchets de construction et de démolition le cas échéant, à l’exclusion des déchets de terrassement. Dans le cadre de l’option Taxonomie, cette valorisation doit se faire par du réemploi, du recyclage, ou d’autres formes de valorisation matière, y compris le remblayage. Cette question/réponse vise à apporter des éléments de lecture complémentaires pour répondre aux attendus spécifiques de l’option Taxonomie.
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FAQ

Comment produire l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique au dépôt du permis de construire ?
Au moment du dépôt d’autorisation de construire, c’est à la personne qui a la qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié la mission de conception, de produire l’attestation de prise en compte de la RT 2012 en se rendant sur le site web du ministère à l’adresse www.rt-batiment.fr/attestations/operation/index-neuf-depot-permis. Il faut disposer du récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifiée fourni par le BET pour produire cette attestation thermique. En règle générale, si le projet de construction a été confié...
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Qu’est-ce qu’un Bureau d’études thermiques (BET) ?
C'est un bureau d'études dont la spécialité est la thermique appliquée aux logements. Le BET est compétent pour produire des études thermiques relatives aux bâtiments, logements individuels et collectifs. Le BET intervenant pour des maisons individuelles utilise pour ses calculs des règles et des logiciels informatiques agréés par le ministère du Logement. le BET se tient informé régulièrement des évolutions de la réglementation thermique.
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Qu’est-ce que le confort thermique ?
Le confort thermique est une sensation de bien être lorsqu'on est exposé à une ambiance intérieure. Correspond sur le plan physique à un état d'équilibre thermique entre le corps humain et les conditions d'ambiance dans lesquelles il se trouve.
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Qu’est-ce qu’un masque solaire ?
Un masque solaire désigne tout ce qui va amoindrir l’apport lumineux et calorifique du soleil. Il peut s'agir de masques naturel : arbres, reliefs, etc. ou de masques architecturaux : bâtiments, ponts, etc. La présence de masques solaires peut rendre inefficace un chauffe-eau solaire ou un panneau solaire photovoltaïque.
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Que signifie « Bbio » ?
Le Bbio ou besoin bioclimatique, est une des trois exigences principales de la RT 2012, Il valorise la conception bioclimatique du bâtiment pour en limiter les besoins. Le coefficient Bbio remplace l'Ubat de la RT 2005 qui ne prenait en compte que le niveau d'isolation du bâtiment. Le coefficient Bbio évalue le besoin de chauffage, de refroidissement et d'éclairage artificiel du bâtiment.
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Quelle est la différence entre les prescriptions obligatoires et les recommandations ?
Les prescriptions obligatoires incluent des marquages qualité requis et des exigences complémentaires, qui doivent être respectées, contrairement aux recommandations. Les marquages qualité mentionnés dans les prescriptions obligatoires doivent être respectés, tandis que ceux signalés dans les recommandations ne sont pas obligatoires. Cependant, choisir un matériel avec les qualifications recommandées dans le référentiel garantit que le matériel répondra aux prescriptions techniques de la certification Promotelec.   A consulter :  Nos certifications : Habitat Neuf et Rénovation...
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Quel doit être le statut des marquages qualité exigés dans le référentiel ?
Les marquages qualité (avis techniques, certificats...) doivent être en cours de validité pour leur prise en compte dans le cadre des référentiels Promotelec. A consulter :  Nos certifications : Habitat Neuf et Rénovation Responsable.
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Dans le cadre de la certification Rénovation Responsable, l’installation électrique des logements doit-elle être mise aux normes ?
La certification Rénovation Responsable n'impose pas que l'installation électrique des logements soit aux normes, elle demande seulement qu'elle soit en sécurité. Si l'installation électrique des logements fait l'objet de travaux durant la rénovation du bâtiment, vous devrez fournir une attestation de conformité visée par Consuel. Si l'installation électrique des logements ne fait pas l'objet de travaux durant la rénovation du bâtiment alors il faudra justifier qu'elle est en sécurité, soit par la fourniture d'une attestation de conformité de moins de 6 ans visée par Consuel,...
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Comment savoir si des travaux concernent l’installation électrique ?
D'après la norme NF C 15-100, une installation électrique est constituée de « l’ensemble de matériels électriques associés ayant des caractéristiques coordonnées en vue d'une application donnée », les matériels étant « le matériel utilisé pour la production, la transformation, le transport, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, tel que machine, transformateur, appareillage, appareil de mesure, dispositif de protection, canalisation électrique, matériels d'utilisation ».   Les limites des installations s’étendent de l’aval du disjoncteur principal...
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Quels types de travaux sont concernés par la prescription 3.8.6 « Sécurité électrique des parties communes » du référentiel de certification Rénovation Responsable ?
Cette prescription concerne les travaux sur l'installation électrique des parties communes, à l'exclusion des colonnes montantes électriques. Ces dernières relèvent de la responsabilité d'ENEDIS, qui est le seul habilité à décider de la nécessité de travaux sur ces colonnes. A consulter :  Certification Rénovation Responsable.
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