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CGV Label Promotelec Performance en vigueur à partir du 17 septembre 2015 - Consommateur
Edition en vigueur à partir du 17 septembre 2015 - Version Consommateur
Conditions générales de vente, réf. PS 1349C-3, en vigueur à partir du 17 septembre 2015, relatives à la prestation du Label Promotelec Performance pour les consommateurs.
Les documents complémentaires
Référentiel du Label Promotelec Performance - Juillet 2012
Référentiel du Label Promotelec Performance - Juillet 2012 pdfCGV Label Promotelec Performance en vigueur du 30 juin 2014 au 16 septembre 2015 - Consommateur
CGV Label Promotelec Performance en vigueur du 30 juin 2014 au 16 septembre 2015 - Consommateur pdf