Contrôles règlementaires fin de travaux - Maisons individuelles & Logements collectifs

Une offre attractive de contrôles règlementaires qui répond aux exigences règlementaires et environnementales. Avec Promotelec Services, répondez aux exigences de la RE 2020 en toute sérénité !

Vous êtes constructeur, promoteur, bailleur social, le contrôle règlementaire de vos opérations de construction de maisons individuelles ou de logements collectifs est une étape essentielle à respecter dans la livraison de vos bâtiments neufs, pour garantir leur conformité à la réglementation thermique.

Tout maître d’ouvrage doit justifier auprès de l’État qu’il a pris en compte et respecter les exigences de la réglementation en vigueur (RT 2012 ou RE 2020) lors des différentes étapes de la construction.


	Promotelec Services, prestataire de services reconnu, qualifié et incontournable pour réaliser les contrôles règlementaires de fin de travaux dans le cadre de la RE 2020, vous accompagne dans votre mission. • Spécialiste de l’analyse de données environnementales au travers de son expérimentation E+C- et ses 50 ans d’expertise dans le domaine de la construction. • Reconnu comme un acteur bas carbone de 1^erplan grâce au partenariat établi avec les membres de l’association Promotelec : EDF, SAINT GOBAIN, PÔLE HABITAT FFB, CAPEB. • Qualifié pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires au moyen de ses quatre contrôles conformes à la RE 2020 : AP2E (Attestation de Performance Énergétique et Environnementale), DPE, test de perméabilité et contrôle de la ventilation.
	Notre valeur ajoutée Avec Promotelec Services, vous avez l’assurance : • De respecter la réglementation en vigueur • D’avoir un bon suivi de vos chantiers • De bénéficier de remontées d’anomalies • D’alerter vos conducteurs de travaux sur les écarts observés • De fluidifier la réception de vos opérations.

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Règles d’échantillonnage en RT2012 et en RE 2020

Dans le cas d’un permis groupé de maisons individuelles, la réglementation autorise le maître d’ouvrage à répondre aux exigences de perméabilité à l’air avec des mesures par échantillonnage :

• Si le nombre de maisons est inférieur ou égal à 30 : 3 maisons seront mesurées ;
• Si le nombre de maisons est supérieur à 30 : 10 % des maisons seront mesurées, arrondi à l’entier supérieur

MAISONS INDIVIDUELLES	Nombre de Pack 3 RT 2012 (ATH+DPE+TEST DE PERMEA)	Nombre de Pack RE 2020 (AP2E+DPE+TEST DE PERMEA+VENTILATION)
1 à 3 maisons	3 Pack 3	3 Packs RE 2020
4 à 30 maisons	3 Pack 3 le reste en Pack 2	3 Packs RE 2020 le reste en Pack RE2020 Hors Perméa
31 à 40 maisons	4 Pack 3 le reste en Pack 2	4 Packs RE 2020 le reste en Pack RE2020 Hors Perméa
41 à 50 maisons	5 Pack 3 le reste en Pack 2	5 Packs RE 2020 le reste en Pack RE2020 Hors Perméa

Selon le guide d’application FD P50-784 (juillet 2016) de la norme NF EN ISO 9972, l’échantillonnage ne peut porter que sur un ensemble de maisons ayant :

• un même permis de construire ;
• un même objectif de perméabilité à l’air.

Si les tests s’avèrent non conformes, de nouveaux tests seront à réaliser selon les règles d’échantillonnage.

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