Attestation thermique de fin de travaux

Nous vous proposons une offre clés en mains, permettant la délivrance de l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 à l’achèvement des travaux, qui atteste de la conformité de la construction  

 

Les étapes clés de l'obtention d'une attestation thermique


1 - INSTRUCTION DU DOSSIER

Vous devez nous communiquer les pièces indispensables à votre demande :

  • le fichier récapitulatif de l’étude thermique RT 2012 au format XML fourni par votre thermicien ;
  • les données administratives fournies au dépôt du permis de construire
  • l’étude de perméabilité ou l’agrément Annexe VII.

Nous produisons :

  • les justificatifs obligatoires des isolants posés, à partir des éléments dont vous disposez ;
  • un pré-rapport de visite permettant d’anticiper d’éventuelles incohérences ou modifications de matériels sur le chantier.


2 - VISITE DU CHANTIER

Un sous-traitant, diagnostiqueur ou opérateur qualifié vérifiera point par point la nature des travaux réalisés et les matériels installés sur les postes clés de la construction ayant un impact sur sa performance énergétique : production de chaleur ou de froid, système de ventilation, sources d’énergie renouvelable, protections solaires…

Planifiée selon vos disponibilités, elle peut être annulée ou reprogrammée jusqu’à 15 jours avant la date fixée. Si vous deviez annuler la visite après ce délai elle sera reprogrammée à vos frais pour un montant de 144 € TTC.

3 - DELIVRANCE DE L’ATTESTATION

Notre sous-traitant établit le diagnostic de performance énergétique et l’attestation thermique à l’achèvement des travaux à partir des éléments que nous lui transmettons et après visite du chantier.
Nous vous adresserons alors le document d’attestation de prise en compte de la RT 2012 par courrier ainsi qu’un diplôme personnalisé contenant l’adresse du chantier, le nom du constructeur, le nom du bureau d’études, le coefficient Cep, etc.
Le document d’attestation de prise en compte de la RT 2012 sera à joindre à votre dossier DAACT (CERFA n° 13408*02) que vous devrez transmettre au service instructeur de votre permis de construire.