Lancé en 2014 et prévu jusqu’en 2030, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) représente l’un des leviers majeurs de la politique de la ville en France. Piloté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), il vise à transformer 447 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) avec l’amélioration de l’habitat en ligne de mire. Promotelec vous rappelle les points essentiels de ce dispositif de grande ampleur et comment la certification Promotelec Rénovation Responsable peut vous permettre d’accéder à une majoration d’aides.
Un programme financier de grande ampleur
Doté de 12 milliards d’euros d'équivalent-subvention (ou 14 milliards d'euros de concours financier) attribués par l’ANRU*, il est financé par les contributions de :
- Action Logement (8,1 milliards d’euros),
- l’Union Sociale pour l’Habitat (2,7 milliards d’euros),
- l’État (1,2 milliard d’euros).
Les concours financiers sont attribués sous la forme :
- de subventions directes distribuées par l’ANRU ;
- de prêts bonifiés distribués par Action Logement Services selon une convention tripartite État–ANRU–Action Logement.
*Chiffres issus du site internet de l’ANRU sur la page dédiée au NPNRU.
Découvrez les quartiers éligibles sur la cartographie des programme de rénovation.
Un soutien prioritaire à l’habitat et à la qualité urbaine
Les aides de l’ANRU ciblent prioritairement :
- la restructuration et la diversification de l’habitat (logement social, logement privé, accession à la propriété…) ;
- la création d’équipements publics ;
- la recomposition urbaine pour favoriser la mixité et la cohésion sociale.
Concernant l’habitat, l’objectif est d’offrir des logements de qualité, mieux intégrés au tissu urbain tout en contribuant à la transition écologique en visant l’efficacité énergétique des bâtiments.
| Exemple d’une opération certifiée par Promotelec Services financée par le NPNRU : La réhabilitation des résidences Saragosse I et II s’inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier Saragosse à Pau. |
Les opérations du NPNRU sont classées en trois catégories :
- Ingénierie (études, relogement) ;
- Aménagement (démolition, recyclage, aménagement d’ensemble) ;
- Programmes immobiliers (construction, réhabilitation, équipements, accession...)
Modalités de financement pour la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux
L’arrêté du 13 novembre 2023 qui modifie le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU indique les conditions générales de financement. Concernant les opérations de requalification de logements locatifs sociaux, « Ces opérations répondent aux exigences environnementales en vigueur, notamment en matière de performance énergétique, tout en veillant à maîtriser les charges des locataires. »
« Seules les opérations de requalification dont le montant est supérieur à 10 000 euros hors taxes par logement, et qui obtiennent a minima le premier niveau de label pris en application de l'article R. 171-7 du CCH sont éligibles aux financements de l'Agence. »
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, comme indiqué dans la note d’instruction du 16 janvier 2024 de l’ANRU, les opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux qui obtiendront :
- le label BBC rénovation 2024 – 1re étape peuvent prétendre à une majoration du taux de financement de 10 % ;
- le label BBC rénovation 2024 peuvent prétendre à une « majoration excellence », sur avis du comité d’engagement de l’ANRU ou décision de sa directrice générale.
Financez vos projets de réhabilitation avec la certification Promotelec Rénovation Responsable !
- Le Label BBC rénovation 2024 est délivré par un organisme certificateur aux projets respectant les exigences issues de l’arrêté du 3 octobre 2023 et les exigences issues des règles techniques Effinergie.
- Dans son référentiel de certification Rénovation Responsable, Promotelec propose dans ses options le Label BBC Effinergie Rénovation Résidentiel 2024 (rénovation globale et réalisée en une seule fois) ainsi que le Label BBC Effinergie rénovation résidentiel 2024 – 1re étape (rénovation réalisée par étapes). Ces deux niveaux visent une rénovation Bâtiment Basse Consommation (BBC) mais pour le niveau 1re étape, il permet de la réaliser en 3 étapes de travaux au maximum.
- Pour en savoir plus sur ces deux options disponibles dans notre certification Rénovation Responsable, consultez l’annexe au référentiel. Vos interlocuteurs dédiés en région sont à votre disposition pour vous informer sur la démarche de certification.
Pour tout savoir sur les modalités de demande de subvention ou de prêt, consulter le Règlement financier de l'ANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).