Promotelec Services poursuit son engagement en faveur de la construction durable en enrichissant son référentiel de certification Habitat Neuf et son annexe. Deux évolutions majeures marquent cette nouvelle version, qui entrera en vigueur le 9 juillet 2025 :
- L’ajout d’un troisième objectif environnemental à l’option Taxonomie : la transition vers une économie circulaire ;
- L’intégration du Label Bâtiment biosourcé 2024 parmi les options de certification disponibles.
Inclure la certification dans vos projets de construction est essentiel pour garantir la qualité et la performance énergétique et environnementale de vos bâtiments.
Un nouvel objectif pour l’option Taxonomie : Transition vers une économie circulaire
Taxonomie européenne et bâtiment
L'Union Européenne (UE) s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre avec l’atteinte de la neutralité climatique d'ici à 2050 ainsi qu'un objectif intermédiaire de 55 % de réduction des émissions de CO2 d'ici à 2030.
Pour y parvenir, la taxonomie européenne oriente les investissements vers des activités durables, notamment dans le secteur du bâtiment, à travers trois activités clés :
- 7.1 : Construction de bâtiments neufs ;
- 7.2 : Rénovation de bâtiments existants ;
- 7.7 : Acquisition et propriété de bâtiments.
La taxonomie et la certification Promotelec Habitat Neuf
La certification Habitat Neuf couvrait déjà, dans son option Taxonomie, deux objectifs environnementaux : l’Atténuation du changement climatique et l’Adaptation au changement climatique, pour l’ activité 7.1 Construction.
Aujourd’hui, avec cette nouvelle version, nous intégrons :
- L’activité 7.7 Acquisition et propriété pour les objectifs Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique
- un troisième objectif : Transition vers une économie circulaire pour l’activité 3.1 Construction.
| En 2022, les déchets minéraux, essentiellement issus du secteur du bâtiment, représentaient 240 millions de tonnes. Source : SDES 2024 |
Cet objectif vise à encourager la réduction des déchets, l’usage du réemploi et l’intégration de matériaux durables et recyclés dans les projets de construction.
Cette évolution renforce également l’attractivité des projets pour les organismes bancaires, de plus en plus incités à financer des opérations compatibles avec la taxonomie européenne, dans le cadre de leurs obligations de transparence et de verdissement de leurs portefeuilles.
Conditions d’obtention de l’option Taxonomie
Pour prétendre à cette option, deux conditions doivent être remplies :
- Respect des prescriptions obligatoires par poste clé du bâtiment du référentiel Habitat Neuf ;
- Respect des prescriptions spécifiques listées dans l’annexe au référentiel, selon l’objectif environnemental visé.
Pour l’économie circulaire, les prescriptions concernent les indicateurs suivants : analyse de site, biodiversité, gestion de chantier, économie circulaire, équipements hydroéconomes, qualité de l’air intérieur et système de management de l’opération.
Le Label Bâtiment biosourcé 2024 fait son entrée
L’Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du Code de la construction et de l'habitation a défini les exigences et les modalités d'attribution du label « Bâtiment biosourcé » pour les demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er septembre 2024 (date à laquelle l’arrêté du 19 décembre 2012 a été abrogé).
Le label Bâtiment biosourcé atteste que les bâtiments nouveaux respectent un référentiel qui intègre :
- une quantité minimale d’incorporation dans le bâtiment de produits de construction biosourcés ;
- des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction mis en œuvre (structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ; façade ;
couverture, étanchéité ; menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ; isolation ; cloisonnement, plafonds suspendus ; revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ; produits de préparation et de mise en œuvre) ; - la valorisation de produits aux caractéristiques spécifiques.
Trois niveaux sont atteignables selon le taux d’incorporation
Dans la version 2024 du label Bâtiment biosourcé, chaque niveau requiert que le bâtiment incorpore des produits de construction biosourcés contenant une quantité minimale de carbone biogénique stocké par unité de surface, exprimée en kgC/m2 de surface de référence. Selon le niveau visé, la quantité de carbone biogénique stocké doit être supérieure ou égale aux valeurs ci-dessous :
| Type d'usage | Quantité de carbone biogénique stocké en kgC/m² de surface habitable | ||
| 1er niveau 2024 | 2ème niveau 2024 | 3ème niveau 2024 | |
| Bâtiment d’habitation | 15 | 25 | 45 |
Le 3ème niveau du label étant le plus exemplaire.
Les principales nouveautés du label Bâtiment biosourcé 2024 :
- le label 2024 mesure la quantité de carbone biogénique stocké en se basant sur la méthode de l’indicateur Stock C de la RE2020 ;
- les seuils par typologie de bâtiments ont été modifiés ;
- la notion de famille de produits biosourcés a été supprimée.
Retrouvez les conditions d’obtention de cette option dans l’annexe au référentiel Habitat Neuf.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle version du référentiel Habitat Neuf, contactez vos interlocuteurs en région
Certifier ses bâtiments, c’est attester d’une performance supérieure aux exigences réglementaires actuelles et anticiper plus sereinement celles à venir.