En France, la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue le cadre de référence pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Alors que la SNBC 2 est encore en vigueur, l’État prépare depuis 2021 sa troisième édition : la SNBC 3, dont l’adoption est prévue au printemps 2026. Découvrez les objectifs de la SNBC 3 et comment la certification Promotelec permet d’aligner les projets de construction et de rénovation avec ces nouveaux objectifs.
C’est quoi la SNBC ?
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de lutter contre le changement climatique.
Elle traduit, à l’échelle nationale, les engagements climatiques internationaux de la France, notamment ceux issus de l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 2 °C, voire 1,5 °C. Dès 2017, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Concrètement, la SNBC :
- fixe un objectif à long terme : la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone des Français ;
- définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, déclinée par secteurs d’activité ;
- établit des budgets carbone, c’est-à-dire des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, par périodes successives de cinq ans.
- propose des orientations de politiques publiques pour atteindre ces objectifs.
La SNBC 3 : élaboration et objectifs
Élaborée en concertation avec des scientifiques, entreprises, collectivités territoriales et associations, la SNBC 3 repose sur une stratégie de modélisation. L’État a construit des scénarios énergie-climat fondés sur des milliers d’hypothèses : évolution des usages, rénovations de bâtiments, mix énergétique, comportements de consommation, etc. La SNBC 3 s’appuie également sur une analyse rétrospective de la SNBC 2.
La SNBC 3 s’articule autour de sept objectifs stratégiques :
- Réduire de moitié les émissions territoriales de GES d’ici 2030 (hors puits de carbone*), par rapport à 1990 ;
- Atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
- Garantir la souveraineté énergétique et sortir progressivement des énergies fossiles (charbon à horizon 2030, pétrole d’ici 2045, gaz fossile en 2050) ;
- Réduire la consommation d’énergie finale ;
- Consolider le puits de carbone naturel ;
- Garantir une transition juste, soutenable et compétitive, sur les plans économique et social ;
- Réduire l’empreinte carbone de la France.
La SNBC 3 doit fixer les budgets carbone (plafonds d’émissions) pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038, en cohérence avec la nouvelle ambition française et les objectifs européens. L’atteinte de ces cibles implique de baisser nos émissions de GES de l’ordre de 5 % en moyenne chaque année d’ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 2023.
Focus sur le secteur des bâtiments
Les secteurs couverts par la SNBC 3 sont les transports, l’agriculture, l’industrie, les bâtiments, l’énergie, les déchets, l’UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).
Parmi ces secteurs, celui des bâtiments occupe une place centrale. En 2023, il représentait 15 % des émissions nationales, avec 57 Mt CO₂e.
Les principaux objectifs pour le bâtiment (résidentiel et tertiaire) :
- réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à 1990 ;
- rénovation massive du parc existant, avec 700 000 logements rénovés par an en moyenne (dont 250 000 rénovations d’ampleur) pour obtenir un parc composé majoritairement de DPE A, B voire C en 2050 ;
- éradication des passoires énergétiques à l’horizon 2035-2040 ;
- déploiement massif des pompes à chaleur (8,8 millions installées en 2030) dans le résidentiel ;
- sortie progressive des chaudières au fioul et au gaz ;
- respect de la RE2020, décarbonation des matériaux et promotion des matériaux biosourcés ;
- réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
Certification Promotelec : alignée avec les objectifs de la SNBC 3
La certification Promotelec s’inscrit comme un outil en cohérence avec les objectifs nationaux de décarbonation portés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3).
En rénovation
La certification Promotelec Rénovation Responsable permet de réaliser des rénovations globales valorisant l’engagement des projets dans la décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation. Pour l’obtenir, les opérations doivent respecter les exigences minimales de performance énergétique et environnementale du socle, notamment :
- l’atteinte, a minima, de la classe D du DPE ;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre l’état initial et l’état rénové.
Les projets dont les émissions de GES (EGES) sont compatibles avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) se verront attribuer une distinction :
- SNBC 2030 : 8 < EGES ≤ 14 ;
- SNBC 2040 : 1 < EGES ≤ 8 ;
- SNBC 2050 : EGES ≤ 1.
La sortie progressive des énergies fossiles pour le chauffage constitue un axe majeur de la SNBC 3. Le référentiel Rénovation Responsable interdit strictement l’installation de nouveaux générateurs au fioul. Seuls les équipements existants, lorsqu’ils ne sont pas remplacés pouvaient jusqu’à présent être conservés. La prochaine version du référentiel, dont la parution est prévue au premier trimestre 2026, marquera une étape supplémentaire avec l’exclusion définitive du fioul et du GPL.
Parallèlement, la SNBC 3 mise sur le déploiement massif des pompes à chaleur, avec un objectif de 8,8 millions de PAC installées dans le résidentiel d’ici 2030. Solution de chauffage décarbonée, la pompe à chaleur est valorisée dans le Guide des solutions pour la décarbonation des logements collectifs (avec chauffage individuel) publié par Promotelec et EDF avec la collaboration de Pouget Consultants.
Dans le neuf
La certification Promotelec Habitat Neuf valorise l’engagement des projets dans une démarche durable en anticipant les défis climatiques et réglementaires à venir. Elle accompagne la construction de bâtiments à faible empreinte carbone, compatibles avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
La SNBC 3 insiste sur la nécessité de réduire l’empreinte carbone globale des bâtiments, en intégrant l’impact des matériaux de construction. En cohérence avec la RE2020, la certification Promotelec Habitat Neuf met l’accent sur la réduction de l’empreinte environnementale et des émissions de CO₂ liées à la phase de construction. Elle valorise l’utilisation des matériaux biosourcés, qui permettent de stocker du carbone et de limiter les émissions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. L’option Label Bâtiment Biosourcé 2024 du référentiel Habitat Neuf vient renforcer cette approche.
En agissant simultanément sur les équipements, les matériaux et la qualité environnementale globale des logements, la certification Promotelec se positionne comme un véritable outil d’alignement opérationnel avec la SNBC 3. Elle offre un cadre clair et exigeant pour transformer durablement le parc résidentiel. Le tertiaire n’est pas en reste avec l’arrivée au second trimestre 2026 de la certification Promotelec Tertiaire Rénovation.
Pour en savoir plus sur la SNBC et sa 3e édition :
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) | Ministères Aménagement du Territoire Transition écologique
* Puits de carbone : Système (forêt, océan, etc.) qui absorbe naturellement une partie du CO2 émis. Source : Le Robert.