Nouveau référentiel Rénovation Responsable : l’accélération de la décarbonation

Une nouvelle version du référentiel Rénovation Responsable vient de paraître et entrera en vigueur le 18 mars. Elle renforce l’ambition de décarbonation, tout en intégrant davantage les enjeux d’économie circulaire et de financement durable. Notre experte dédiée aux offres de certification dans les logements décrypte les principales évolutions apportées au référentiel Rénovation Responsable.

Pourquoi faire évoluer le référentiel de certification Rénovation Responsable ?

Promotelec a toujours été à l’avant-garde des enjeux de transition écologique, notamment avec son référentiel Rénovation Responsable qui, dès 2017, intégrait un garde-fou carbone :  la rénovation du bâtiment ne doit pas entraîner d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre entre les états initial et projeté.

Avec cette nouvelle version, Promotelec poursuit et renforce son engagement en faveur de la décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation. Cette évolution s’inscrit pleinement dans la dynamique de la future version 3 de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), dont l’adoption est prévue au printemps 2026. Celle-ci fixe, pour le secteur du bâtiment, des objectifs de réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990 ainsi que la sortie progressive des chaudières au fioul et au gaz.

Par ailleurs, la montée en puissance de la taxonomie européenne, destinée à orienter les financements vers des activités durables nous conduit à intégrer de nouveaux objectifs dans notre option « Taxonomie ».

Enfin, les retours d’expérience du terrain ont mis en évidence des besoins d’ajustement afin d’améliorer l’applicabilité opérationnelle du référentiel.

Quelles sont les principales évolutions apportées à cette nouvelle version du référentiel Rénovation Responsable ?

1/ Dans le socle de base :

• Exclusion du fioul et du GPL : les opérations conservant des équipements fonctionnant au fioul ou au GPL ne pourront plus être certifiées ;
• Chauffage :

o  Intégration des chaudières bas NOx, sous réserve d’une étude bas carbone en coût global réalisée par un bureau d’études et de l’installation obligatoire de détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone (DAACO),

o  Intégration des chaudières gaz à condensation de type B avec installation obligatoire d'un DAACO ;

• Sécurité électrique : ajout de la possibilité de recourir à une entreprise disposant d’une qualification Qualifelec pour le contrôle de la sécurité électrique des parties privatives et des parties communes, et, en cas d'anomalie, possibilité de joindre une attestation de levée d'anomalies ;

Découvrez les entreprises qualifiées Qualifelec

2/ Dans les options :

Deux nouvelles options liées à l’environnement et au bâtiment bas carbone viennent enrichir notre offre : « Label BBCA Rénovation » et «  Décarbonation ».

L’option « Taxonomie » est renforcée avec l’ajout de l’objectif environnemental « Transition vers une économie circulaire ». Les objectifs « Atténuation du changement climatique » et « Adaptation du changement climatique » ont été clarifiés avec la précision des activités couvertes (7.2 Rénovation et 7.7 Acquisition et propriété).

L'option « Économie circulaire » est consolidée avec l’ajout de prescriptions et un ajustement du nombre de points requis, pour un renforcement global de l'ambition.

En savoir plus sur le Label BBCA Rénovation | Association BBCA

Comment cette nouvelle version répond-elle aux enjeux environnementaux et économiques actuels ?

Sur le plan environnemental, cette nouvelle version renforce l’ambition de réduction de l’empreinte carbone et d’optimisation des ressources. L’exclusion du fioul et du GPL contribue à réduire durablement les émissions de GES. L’option « Décarbonation » regroupe des prescriptions sur l'énergie, mais aussi sur les matériaux et la mobilité dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’intégration du Label BBCA Rénovation permet d'encourager des rénovations bas carbone exemplaires. Enfin, la révision de l'option « Economie circulaire » et l'ajout de l’objectif environnemental « Transition vers une économie circulaire » dans l'option « Taxonomie » renforcent les exigences liées à la réduction des déchets et au réemploi des matériaux.

Sur le plan économique, cette évolution, et plus particulièrement l’étude en coût global, permet d’orienter les projets vers des solutions plus performantes sur la durée. Le renforcement de l’option « Économie circulaire » favorise également la mise en place de pratiques structurées, concrètes et réellement efficaces, en évitant les démarches uniquement symboliques. Enfin, la montée en compétence des acteurs sur les enjeux de la Taxonomie européenne devrait faciliter leur accès aux financements verts et améliorer la valorisation de leurs projets.

Quels sont les bénéfices pour les maîtres d’ouvrage ?

Cette nouvelle version offre aux maîtres d’ouvrage une montée en gamme significative en matière de décarbonation, notamment grâce à des dispositifs tels que l’option « Décarbonation » et l’intégration du « Label BBCA Rénovation ». L'option « Economie circulaire », plus exigeante, encourage la mise en place d’un véritable management de l’économie circulaire, incluant la gestion optimisée des ressources, la réduction des déchets et l’amélioration de leur valorisation.

Comment va se passer la transition entre la version existante et la nouvelle version ?

La nouvelle version du référentiel entrera en vigueur le 18/03/2026. Elle s'appliquera aux nouvelles demandes de certification à compter de cette date. Une synthèse des évolutions sera mise à disposition de nos clients.

Retrouvez les prescriptions obligatoires et facultatives dans le référentiel Rénovation Responsable (PRO 1525-10) et le détail des options dans l’annexe au référentiel (PRO 1605-3).

Valorisez votre engagement dans la décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation en certifiant vos opérations de rénovation avec le Label Promotelec Rénovation Responsable.